Tout un chacun ne dispose pas d'un compte bancaire, et pourtant... Il existe aujourd'hui un dispositif légal permettant de contraindre les établissements bancaires à procéder à l'ouverture d'un compte gratuit. Quelles sont les modalités de ce Droit au compte ?
Lire la suiteThématiques : Partie civile / Instruction / Détention provisoire / Contrôle judiciaire
Lire la suiteIl existe une multitude de matières juridiques et la confusion peut être aisée. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. C’est pour cette raison qu’il apparaît utile de bien comprendre les traits de chacune d’entre elles. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal
Lire la suiteThématiques : Droit des victimes / Réparation du préjudice / Partie civile Confirmation du principe de réparation du préjudice particulier en lien avec l'infraction. guerinot-avocat.com
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Romain GUERINOT Avocat Nice
Par tintin22 le 23/06/2022 à 00:28
arrêtez avec les articles censés être utiles et vrai, vous faites perdre leur ...
Par merci le 07/05/2022 à 20:00
normalement
Par Sebg le 13/12/2020 à 19:21
Bonjour, en tant que père puis-je faire une demande d’administrateur ad hoc pour ...