Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Romain GUERINOT Avocat Nice
Par tintin22 le 23/06/2022 à 00:28
arrêtez avec les articles censés être utiles et vrai, vous faites perdre leur ...
Par merci le 07/05/2022 à 20:00
normalement
Par Sebg le 13/12/2020 à 19:21
Bonjour, en tant que père puis-je faire une demande d’administrateur ad hoc pour ...