Consentement sous influence : l’IA et les neurosciences peuvent-elles protéger les consommateurs ?
Amazon a été condamné aux États-Unis pour avoir utilisé des techniques de persuasion cognitive (dark patterns) afin d’empêcher les utilisateurs de résilier leur abonnement Prime. En parallèle, l’UE veut renforcer les règles sur la manipulation cognitive dans la publicité.
Le droit français protège déjà contre ces dérives via l’article L121-1 du Code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses. Mais ces techniques jouent sur des biais cognitifs (fatigue décisionnelle, surcharge d’informations). Les neurosciences permettent désormais d’analyser ces influences.
Ayant pleine conscience de l’existence de pratique de manipulation cognitive incitant le consommateur à l’achat, le sujet d’une nouvelle réforme du droit de la consommation pourrait faire débat dans un futur proche.
SI tel est le cas, cette réforme du droit de la consommation pourrait inclure des critères neuropsychologiques pour définir ce qui constitue une "manipulation excessive" :
- Peut-on considérer un contrat comme négocié librement si le consommateur est soumis à un mécanisme d’influence cognitive bien documenté ? Comment en apporter la preuve ?
- Les neurotechnologies pourraient-elles servir de preuve scientifique pour démontrer la manipulation cognitive d’un consommateur ?
Le neurodroit pourrait ainsi imposer aux entreprises d’évaluer l’impact neurologique de leurs stratégies commerciales, sous peine de sanctions, ce qui permettrait de renverser la charge de la preuve au profit des entreprises qui devront démontrer le non usage de ces pratiques d’influence cognitive trompeuse ou en tout cas incitative à la consommation.
