L’utilisation de la cigarette électronique est très bien réglementée dans les lieux publics. Elle est interdite dans la plupart des endroits servant à l’accueil, à la formation ainsi qu’à l’hébergement des mineurs. Le vapotage est aussi prohibé dans les établissements scolaires et dans les moyens de transport en commun. Grâce à Ecigplanete, vous allez en savoir davantage sur l’interdiction de la cigarette dans les lieux publics. Lisez !
Les lieux publics d’interdiction stricte
L’usage de la cigarette électronique est interdit rigoureusement dans les établissements d’enseignement publics et privés. Il s’agit entre autres des écoles de formations professionnelles, les collèges, ainsi que les lycées. L’interdiction stricte de vapoter s’étend également sur les universités et autres entités de formations supérieures. Il en est de même pour les centres de formation des apprentis (CFA).
Vous ne pourrez également en aucun cas faire usage de la cigarette électronique si vous vous trouvez dans un établissement réservé à l’accueil. Pour que l’interdiction soit rigoureuse, ce centre doit être destiné :
- à la pratique sportive des mineurs,
- à la formation,
- à l’hébergement.
Le vapotage est aussi strictement interdit au niveau des lieux collectifs de travail même sans accueil au public.
Les lieux publics d’interdiction optionnelle
L’interdiction de la cigarette dans certains lieux accueillant le public peut être réglementée essentiellement par le responsable des locaux. Ceux-ci peuvent choisir d’étendre le vapotage sur l’ensemble des bâtiments dont ils ont la charge. Pour rappel, les décisions sont généralement mentionnées dans le règlement intérieur du lieu. Ces endroits sont considérés comme étant des sites privés bien que pouvant être à usage public.
C’est le cas des chambres d’hôtel où l’interdiction de vapoter est essentiellement du ressort du chef d’établissement. Il en est de même pour les centres de santé autres que les espaces collectifs de travail. Ces endroits étant généralement fermés et couverts sans aucun accueil du public, il est possible d’y apporter ou non une interdiction.
Dans ces lieux, seuls les responsables décident de la possibilité d’utiliser une cigarette électronique. Les salles d’opération en sont des exemples parmi tant d’autres. Certains endroits publics clos et couverts font aussi partie des sites où la décision de vapoter émane principalement des responsables. Vous trouverez dans cette catégorie, les restaurants, les centres commerciaux, les discothèques ainsi que les cafés.
L’interdiction de vapoter est optionnelle dans les lieux collectifs de travail avec accueil du public. Il en est également de même dans les aires de jeux pour enfants comme les parcs et les lieux publics.
Les sanctions encourues en cas de violation
De nombreuses sanctions sont encourues par toute personne qui s’entête à vapoter dans les lieux publics interdits. Pour ce faire, une signalisation doit être placée pour signifier aux usagers que le vapotage y est strictement prohibé. Par ailleurs, tout responsable qui n’aurait pas respecté cela et aura omis le panneau devra payer une importante amende.
Le vapoteur qui s’obstine à vapoter malgré que l’interdiction soit mise va s’engager à verser une amende aux trésors publics. Le constat est fait par un agent de contrôle délégué par l’inspection du travail. Il peut aussi être confié à un fonctionnaire de contrôle qui constate les infractions et établit un procès-verbal en double exemplaire. S’il faut le rappeler, l’un des documents doit parvenir au préfet du département et l’autre au parquet.
