La nouvelle année implique souvent des changements de législation dans divers domaines. Le secteur de la mutuelle ne fait pas exception, il s'avère même particulièrement riche en évolutions. Un grand nombre d'entre elles se destinent principalement aux séniors mais certaines peuvent concerner tout un chacun. Cet article fait part des différents changements opérés au premier janvier 2023 et de leurs éventuelles conséquences, notamment d'un point de vue financier.
Changements en 2023 pour les séniors
Des nouvelles mesures visant à améliorer les conditions de vie des personnes de plus de 50 ans sont entrés en vigueur en 2023. Leur objectif est essentiellement de lutter contre l'isolement des séniors, en particulier ceux à mobilité réduite, qu'ils résident à domicile ou en EHPAD. Parmi ces mesures, on peut citer les deux éléments suivants.
Les soins infirmiers à domicile à destination des séniors invalides bénéficient d'une couverture accrue de la part des mutuelles en 2023.
En outre, les compagnies d'assurances sont davantage incitées par l'assurance maladie à mieux prendre en charge le remboursement des actes de prévention et en particulier à inciter la vaccination.
Changements en 2023 pour tout un chacun
Un délai de rétractation allongé
Au premier janvier 2023, le délai de rétractation après la souscription d'une complémentaire santé est passé à 30 jours au lieu de 14. Ce délai de rétractation est valable pour les contrats de mutuelle souscrits par Internet. Pour exercer ce droit, il convient d'adresser à sa mutuelle un courrier recommandé avec accusé de réception ou encore via un appel téléphonique à condition que la compagnie d'assurance en question permette cette façon de résilier. Aucune autre justification que l'exercice de son droit de rétractation n'est nécessaire. Les cotisations éventuellement déjà versées doivent être intégralement remboursées par la compagnie d'assurance, dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de rétractation.
Un hausse des tarifs des mutuelles
Traditionnellement, les tarifs des mutuelles santés augmentant chaque année. Si cette hausse est généralement de plus ou mois 3 %, l'année 2023 risque de se distinguer négativement. En effet, d'après les pronostics de la Mutualité française comme du groupe Klésia, c'est à une hausse avoisinant les 4,5 % qu'il faut s'attendre pour 2023.
Pourquoi cette hausse ?
Pour expliquer cette hausse importante, on peut invoquer plusieurs éléments. La taxe Covid, atteignant les 1,5 milliards d'euros, en fait partie, dans la mesure où il est prévu d'en faire supporter le coût uniquement par les mutuelles.
Une autre élément important pour expliquer cette hausse est le déploiement progressif, depuis 2019, du dispositif 100% santé ou encore "RAC 0" pour "reste à charge zéro". Concernant les soins dentaires ou le besoin de lunettes ou d'appareils auditifs, le 100% santé a pour objectif de rembourser ces produits et prestations à 100% via l'assurance maladie et la complémentaire santé.
S'opposer aux hausses indues
Dans ce contexte de hausse des prix, il est recommandé d'être particulièrement vigilant. En effet, les hausses appliquées ne peuvent être justifiées que par les conditions prévues au contrat ou par la législation (une nouvelle taxe, par exemple). S'il vous semble que les augmentations pratiquées n'entrent pas dans ces cadres, il vous appartient de vous y opposer, via l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Renégocier son contrat de mutuelle
La hausse des prix qui se profile peut pousser à s'interroger sur la nécessité réel de toutes les options de sa mutuelle et, éventuellement de renégocier son contrat. En effet, particulièrement pour une mutuelle souscrite il y a longtemps, il est possible que certaines options ne soient plus d'actualité. En outre, les politiques commerciales des mutuelles peuvent avoir évolué et des offres spécifiques pourraient vous intéresser : offre spéciale pour auto-entrepreneur, offre familiale, etc.
Résilier sa mutuelle pour en changer
Quand résilier sa mutuelle sans frais
En cas de négociation infructueuse ou d'offre particulièrement intéressant de la part d'un concurrent, résilier sa mutuelle peut s'avérer une démarche pécuniairement intéressante. En effet, la loi Hamon, autorisant à changer d'assurance après un an de souscription a vu ses dispositions étendues aux complémentaires santés en 2020.
Dans cette optique, il est bon de noter qu'il est désormais possible de résilier son contrat du mutuelle à tout moment et sans justification après un an de souscription. Des sites proposent des guides pour résilier sa mutuelle en bonne et due forme, quelle que soit la marque de celle-ci.
Et pour la mutuelle d'entreprise ?
Depuis 2016 et la loi ANI (pour "accord national interprofessionnel") toute société privée doit proposer une mutuelle d'entreprise à ses salariés. Celle-ci est, par ailleurs, dans l'obligation de financer cette complémentaire santé à hauteur de 50 % minium. Sauf exception, le salarié est d'ailleurs dans l'obligation de souscrire à cette mutuelle.
Une mutuelle souscrite parce qu'elle a été proposée par une entreprise n'échappe pas à la règle instaurée par la loi Hamon. Ainsi, au bout d'une année de souscription minium, l'entrepreneur ayant souscrit un contrat de mutuelle peut la résilier sans frais et sans justification. Pour autant, clôturer un contrat de mutuelle de cette façon ne dispense pas de respecter un préavis de résiliation, indiqué dans les termes du contrat et, généralement, s'élevant à 2 mois.
