Le trafic de stupéfiants est fortement réglementé par les différentes législations du monde. Elle est régie par des conventions internationales et s’inscrit dans un cadre précis qu’il est important de connaître. Si vous êtes concerné de près ou de loin par le trafic de stupéfiants, vous devez avoir une idée du régime légal auquel il est soumis. Lisez ceci pour en savoir davantage sur ce sujet.
Le régime unique sur les stupéfiants
Le régime légal de 1961 amendé en 1972 est le principal cadre qui régit la commercialisation des stupéfiants. Il a pour premier objectif de réglementer les différentes mesures permettant d’aboutir au contrôle international dudit trafic. Il offre les moyens légaux aux pays de poursuivre les personnes associées à un commerce frauduleux de drogue.
Seul un professionnel ayant une parfaite maîtrise du protocole de 1972 est en mesure de défendre les individus ayant enfreint à cette disposition. Un avocat spécialiste du trafic de drogue comme Maître Jérôme Goudard peut venir en aide aux accusés de ce délit. Il offre ses services à ceux soupçonnés d’organiser ou de participer à la commercialisation de substances illicites.
Il fournit des prestations variées, que ce soit dans le cadre du trafic de :
- Méthamphétamine,
- Cocaïne,
- cannabis.
Sous le régime unique sur les stupéfiants, vous bénéficiez d’une assistance lors de la garde à vue ou du jugement définitif.
Le régime sur les substances psychotropes
La convention de 1971 des substances psychotropes définit un cadre légal pour le trafic de stupéfiants. Celle-ci fixe un ensemble de mesures pour assurer la disponibilité de ces derniers ainsi que des composés psychotropes pour des buts scientifiques. En vous servant de ce régime, vous pouvez aussi faire le commerce des drogues à des fins médicales.
La commercialisation sous cette loi est clairement définie par l’article 222-34 et suivants du code pénal et prend en compte la production ainsi que la fabrication. Ce régime est également valable pour ceux qui souhaitent importer, exporter, transporter, céder, détenir, offrir et acquérir pour l’emploi les stupéfiants. S’il faut le rappeler, les juges vérifient l’usage que vous faites de la drogue lors du trafic.
Le verdict est donc prononcé selon que vous souhaitez revendre ou partager la substance que vous commercialisez. Pour solliciter un avocat dans le contexte d’un trafic de stupéfiants, vous devez tenir compte des circonstances d’interpellation ainsi que des indices éventuels retrouvés par les agents enquêteurs.
Le régime des Nations unies sur le trafic de stupéfiants
La convention des Nations unies sur les stupéfiants ainsi que les substances psychotropes est un régime qui régularise la commercialisation de la drogue. Elle est adoptée en 1988 et est complémentaire aux dispositions antérieures sur le commerce de ces composés. Sachez qu’il étend la régularisation du marché à des agents d’enquêtes indépendantes.
Il se concentre fondamentalement sur les mesures à adopter pour contrer le blanchiment d’argent émanant du trafic illégal de stupéfiants. C’est ce régime qui renforce le cadre et la coopération internationale pénale et donc, des extraditions ainsi que de l’entraide judiciaire.
Il prend aussi en compte les traités généraux et les dispositions générales relatives au trafic et à l’usage illicite de drogues.
