Quelle est la valeur juridique d'une lettre recommandée envoyée en ligne ?

Publié le 18/06/2024 Vu 243 fois 0
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Devoir envoyer une lettre recommandée auprès d'un organisme pour quelconque raison (fin d'un abonnement, mise en demeure, déclaration auprès des autorités, immobilier…).

Devoir envoyer une lettre recommandée auprès d'un organisme pour quelconque raison (fin d'un abonnement, mis

Quelle est la valeur juridique d'une lettre recommandée envoyée en ligne ?

C'est quelque chose qui nous est arrivé à toutes et à tous à un moment de notre vie : devoir envoyer une lettre recommandée auprès d'un organisme pour quelconque raison (fin d'un abonnement, mise en demeure, déclaration auprès des autorités, immobilier…). De nos jours, avec l'utilisation massive d'internet, se pose une question assez évidente : pourquoi ne pas tenter d'envoyer une lettre recommandée en ligne ? Est-ce bien légal ? Quels sont les avantages à en tirer ? On fait le point avec vous.

Pourquoi envoyer une lettre recommandée en ligne ?

Si vous n'avez jamais envoyé de lettre recommandée en ligne, alors cette partie de notre article devrait se montrer des plus intéressantes pour vous. En effet, par rapport à l'envoi traditionnel par papier, la lettre recommandée sur internet présente de nombreux avantages.

Qu'est-ce qu'une lettre recommandée en ligne ?

Il vous suffit de tester le service de lettre recommandé sur le site envoi-courrier.fr pour comprendre : il s'agit d'une lettre ayant le même principe que celle que l'on connait, mais tout se faisant via un écran d'ordinateur et à distance. La première chose à faire, c'est de se connecter sur le site du service en question, vous remplissez ensuite les éléments obligatoires (la date, la localité, l'objet de la lettre, la lettre en elle-même ainsi que la signature dessinée à la souris). Et ensuite ? Eh bien, c'est à peu près tout… Comme pour une lettre papier donc ! Notez que vous pouvez ajouter des pièces jointes (comme une photocopie), puis envoyer la lettre en cliquant sur un simple bouton. Pratique, non ?

Quels sont les avantages à envoyer une lettre recommandée en ligne ?

Si l'envoi de recommandé en ligne prend de l'ampleur depuis quelques années maintenant, c'est qu'il présente quelques avantages. Le premier d'entre eux, et peut-être le plus important, c'est que ce type d'envoi permet de gagner un temps considérable pour l'envoi de votre lettre recommandé ! Pas besoin de vous déplacer, ni même de faire la queue au guichet de La Poste, non tout se fait en quelques instants seulement. Ensuite, nous pourrions mettre d'autres atouts en avant comme l'aspect écologique (vous ne prenez pas votre voiture pour poster la lettre) ou encore le fait d'archiver votre courrier électroniquement (et donc facilement retrouvable). Bref, on a tout à gagner à envoyer une lettre recommandée en ligne.

Dispose-t-on de la même valeur juridique pour un recommandé en ligne ou papier ?

Inutile de tourner autour du pot pour répondre à cette question : oui, la lettre recommandée en ligne dispose de la même valeur juridique que la version papier ! Vous pouvez donc en profiter pour le faire autant de fois que vous souhaitez : vous êtes à l'abri en utilisant cette manière d'envoyer un recommandé. Toutefois, rappelons quelques éléments des plus importants pour votre lettre :

  • Elle doit identifier clairement les différents partis (l'expéditeur et le destinataire)
  • Le destinataire doit consentir à la réception d'une lettre recommandée électronique, ou sinon le service en question la poste au format papier, après impression
  • La preuve d'envoi doit être précieusement gardée. Cette dernière doit disposer d'éléments obligatoires comme la date et l'heure précises
  • Le contenu de la lettre doit être intègre : il ne peut pas être modifié après l'envoi

C'est pour cette raison, que si vous faites le choix de la lettre recommandée en ligne, vous devez vous assurer d'une chose : que le prestataire soit accrédité et qu'il respecte les protocoles nécessaires à l'envoi d'une telle lettre. En conséquence, dès l'instant où vous vous assurez de cet état de fait, alors vous êtes certain que la lettre recommandée en ligne a la même valeur juridique que le format papier.

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