Serge-arnaud Makembe Elangue

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Une procedure administrative marquée souvent par des épisodes judiciaires

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Une procedure administrative marquée souvent par des épisodes judiciaires

En droit civil, le nom signifie tout vocable servant à désigner une personne. Le nom patronymique( ou nom de famille) est l'élément du nom qui, attribué en raison de la filiation, est porté par les membres d'une même famille.(Lexique des termes juridiques, DALLOZ).

Cependant, en Afrique et particulierement au Cameroun, Etat de l'Afrique Equatoriale ou se conjuguent une multitude de peuples bantou, peuhl, soudanien, pygmée etc...le nom a beaucoup plus une signification traditionnelle, mythique, mystique et villageoise! A cet égard, la traduction de ces noms et/ou appellations en langue officielle laisse souvent honteuses et humiliées certaines personnes qui nourissent le besoin de le changer.

La voie à suivre pour aboutir au changement de nom est la suivante:

- Toute personne le désirant doit en adresser la demande au ministre de la justice par lettre recommandée.

-Le ministre procède, aux frais du demandeur, à la publicité par affichage aux portes du palais de justice et à la mairie du domicile de l'intéressé, ainsi qu'au Journal Officiel du Cameroun.

A compter du dernier acte de publicité, toute personne désirant faire opposition, doit la faire dans un délai de six(6) mois. En cas d'opposition, le ministre de la justice transmet le dossier et la lettre d'opposition au procureur général du domicile/de la résidence du demandeur. Le procureur général saisit la cour d'appel qui statue en chambre de conseil et en dernier ressort.

-A la diligence du procureur général, l'arrêt de la cour est transmis au ministre de la justice, lequel à son tour transmet le dossier au Premier Ministre/ ou au Président de la République, accompagné de son avis. Le changement de nom est alors décidé par Décret.

NB:Mention à déclarer sur tout document pendant deux ans(2) .C'est du ressort du demandeur.

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