1. Réunir des preuves au plus vite. Le Conseil de prud’hommes statuera au vu des preuves concrètes en sa possession, davantage que sur une version des faits exprimée verbalement. Dès votre préavis, et même avant, lorsque le licenciement est imminent, collectez donc le maximum de preuves. Il n’y a nullement vol lorsque le salarié appréhende des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dont la production est strictement nécessaire à sa défense dans le cadre de la procédure prud’homale (Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85079).
2. Faire rédiger des attestations sans tarder. Demandez à des collègues ou anciens collèges de rédiger des attestations. Ne tardez pas, car plus on laisse passer du temps, plus le souvenir ou la motivation des témoins s’érode. L’attestation doit contenir certaines mentions obligatoires, être manuscrite et être suivie d’une pièce d’identité (art. 202 du Code de procédure civile).
3. Consulter un avocat sur vos chances de succès. Dès le premier rendez-vous, votre avocat vous donnera un avis éclairé sur vos chances de l’emporter devant un Conseil de prud’hommes, à partir de la lettre de licenciement et des preuves que vous lui apporterez. Il vous renseignera également sur les différentes étapes de la procédure.
4. Saisir rapidement le Conseil de prud’hommes. Si le licenciement vaut la peine d’être contesté, il faut saisir immédiatement le Conseil de prud’hommes. Il n’y pas de délai légal, mais attendre plusieurs mois rendra votre action moins crédible aux yeux des juges. De plus, les délais de procédure étant très longs, mieux vaut ne pas allonger encore la procédure en tardant à saisir.
5. Charger un avocat de vous représenter devant le Conseil de Prud’hommes. Si le recours à un avocat n’est pas obligatoire en matière prud’homale, celui-ci augmentera néanmoins considérablement vos chances de succès. L’avocat en droit du travail sait précisément ce qu’attendent les conseillers prud’homaux et va orienter la présentation de votre dossier en conséquence. Il va également faire adhérer les faits au droit.
6. Rester ouvert à une issue amiable. Parallèlement à la saisine du Conseil de prud’hommes, il convient de ne pas écarter les négociations avec votre employeur sur une issue amiable. Une procédure prud’homale étant longue et aléatoire, une transaction équitable reste la meilleure solution.
7. Essayer de prendre du recul. Une procédure prud’homale requiert un investissement moral important, car les faits sont ressassés à chaque étape de la procédure, qui peut s’étaler sur plusieurs années. S’il est difficile de rester de marbre, prendre conscience dès le début de la nécessité de ne pas trop s’impliquer constitue déjà une approche saine de son dossier.
Thomas ROUSSINEAU
Avocat au barreau de Paris
Tél. : 01.40.67.17.17
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