Droit social

Publié le 23/09/19 Vu 1 067 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Est justifié le licenciement d’un responsable n’avait pas détecté les détournements commis par son subordonné.

Un licenciement pour des faits commis par un subordonné

Lire la suite
Publié le 23/09/19 Vu 1 078 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Salarié inapte : la rupture conventionnelle est possible

La Cour de cassation se prononce sur le sujet.

Lire la suite
Publié le 16/09/19 Vu 1 167 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Licenciement pour insuffisance professionnelle : contrôle par la Cour de cassation

Des précisions sur les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle

Lire la suite
Publié le 16/09/19 Vu 1 096 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La clause mettant à la charge du salarié ses frais professionnels étant nulle, la demande en résiliation judiciaire du salarié doit aboutir, même si celui-ci n’a jamais demandé aucun remboursement.

Est indifférent le fait que le salarié n'ait jamais rien réclamé pendant l'exécution du contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 984 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Est nulle la clause du contrat de travail stipulant sa rupture de plein-droit en raison de l’âge du salarié.

Une stipulation impossible

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 129 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Convention de rupture conventionnelle sans date = nullité

Les conséquences d'une convention non datée

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 942 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Forfait annuel en jours : le point de départ de la prescription ne se situe pas à la date de signature de la convention.

Précision importante sur la prescription

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 193 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
En l’absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre secteur géographique.

Confirmation de jurisprudence

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 1 094 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’indemnité de licenciement prévoyant des seuils doit être calculée par référence à l’ancienneté globale du salarié.

Une précision importante pour l'interprétation des conventions collectives

Lire la suite
Publié le 04/09/19 Vu 866 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
La Cour de cassation valide le barème « Macron »

Une décision attendue.

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG