Dans cette affaire, une salariée d’origine algérienne embauchée par une concession automobile durant 5 mois avait porté plainte pour harcèlement moral.
Etaient en cause les faits de racisme suivants, qui, selon la plaignante, avaient entraîné son état dépressif :
- Le prévenu avait employé les termes « grise » et « arabe » devant des clients.
- Il l'avait dénigrée devant un autre client.
- Il lui avait demandé de ne se présenter que par son prénom « pour ne pas faire fuir les clients ».
- Il avait fait usage du surnom « 744 », manifestement en lien avec les origines algériennes de la salariée.
La Cour d’appel n’avait pas retenu le harcèlement moral, en considérant qu’il s'agissait de faits ponctuels et que les certificats médicaux produits ne faisant pas état d'une dégradation des conditions de travail de nature à altérer la santé de la salariée.
La Cour de cassation censure cette décision aux motifs que la Cour d’appel avait constaté l'existence de faits répétés et que l'infraction de harcèlement moral est constituée en cas d'agissements de cette nature ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne visée, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Cass. crim., 2 oct. 2012, pourvoi n° 11-82239
