Les règles sont différentes selon les modalités autorisées d’usage du véhicule :
- Utilisation à titre professionnel uniquement : l’employeur peut exiger la restitution du véhicule dès la notification du licenciement (Cass. soc., 17 déc. 1987, n 85-41350).
- Utilisation à titre professionnel et personnel : le salarié peut le conserver pendant toute la durée du préavis, même en cas de dispense d’exécution du préavis (Cass. soc., 8 mars 2000, n° 99-43091). Est interdite toute stipulation contraire dans le contrat de travail (Cass. soc., 11 juillet 2012, n° 11-15649).
A noter qu’en cas de suspension du contrat de travail (par ex. pour maladie), le contrat de travail peut prévoir en revanche la restitution à l’employeur du véhicule dont l’usage professionnel comme personnel a été autorisé (Cass. soc., 24 mars 2010, n° 08-43996). En l’absence d’une telle stipulation, le salarié peut continuer à utiliser le véhicule pendant cette période.
