Le projet de loi relatif à la prime « dividendes » se confirme.
Les entreprises concernées seraient les sociétés de 50 salariés et plus. L'obligation deviendrait effective des lors que le dividende attribué par action serait en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Ces dispositions seraient applicables aux attributions de dividendes autorisées à partir du 1er janvier 2011 au titre du dernier exercice clos.
Le montant de la prime serait à négocier au niveau de l'entreprise. Un régime social de faveur pourrait s'appliquer jusqu'à 1 200 € par an et par salarié, sachant que la prime resterait assujettie à la CSG, à la CRDS et au forfait social. Tous les salariés bénéficieraient de la prime mais une modulation serait possible comme en matière de participation aux résultats (c. trav. art. L. 3324-5).