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La réintégration dans la nationalité française

Conseil pratique publié le 11/02/2018 à 12:16, vu 200 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SolarisJurisConseil
Faut-il demander la réintégration à la nationalité française lorsqu'on est Algérien?

La réintégration dans la nationalité française est dans les faits réservée aux personnes qui étaient françaises, et qui pour des raisons matrimoniales, ont renoncé à la nationalité française lorsqu'il n'était pas possible par conventions entre états de conserver la double nationalité. Cette situation a prévalu surtout après l'indépendance de nombreux pays, notamment au Maghreb.

Pour les Algériens, FRançais avant le 1er janvier 1963, ils ont perdu la nationalité française d'après des accords franco-algériens de 1962. Ils ne peuvent pas prétendre à la réintégration de la nationalité française car la perte de la nationalité française a été un accord entre deux états. Sauf s'ils étaient en FRance après 1963 et ont fait une déclaration auprès de l'administration française du maintien de la nationalité française. Cependant, il reste de très nombreux cas d'Algériens qui pourraient être Français sans le savoir.

Il reste le cas d'Algériens qui ont fait la demande expresse de la nationalité française pendant l'administration française de l'Algérie. Ces derniers pourraient réntégrer la nationalité française ou pourraient obtenir un certificat de nationalité française.

Philippe Cardella Solaris Juris Conseil