La nature du pouvoir dans le cadre d'un système démocratique

Dans une démocratie, la théorie constitutionnaliste repose sur l'exercice du pouvoir à travers les poids et les contre poids.

Ce schéma de poids et des contre poids doit marquer sa présence au niveau de l'accès au pouvoir, au niveau de son exercice et au niveau de sa transmission pour que l'on puisse parler d'un État démocratique.

Nous allons tenter d'étudier brièvement chacun de ces stades du pouvoir dans une démocratie.

I- L 'accès au pouvoir

Afin de vérifier que nous sommes en présence d'un système démocratique, il est impératif que l'accès au pouvoir repose sur deux principes : la compétition électorale et le régime représentatif.

1- La compétition électorale

Cette compétition suppose, par sa nature, l'existence d'un pluralisme politique au sein d'une démocratie, qui offrira aux électeurs le choix entre plusieurs programmes et plusieurs individus et pour que ce pluralisme soit efficace, il doit être soumis à un cadre juridique clair et neutre.

2- Le régime représentatif

Dans ce régime, les gouvernants sont titulaires d'un mandat représentatif, car tout élu est le représentant de la nation qui est une entité collective et abstraite.

Chaque élu est investi de la plénitude des pouvoirs durant son mandat, en France, le Président et la majorité parlementaire ne sont pas du même coté, ce qui donne lieu à une situation de cohabitation.

Un mandat ne doit tout de même pas durer longtemps, aux États Unis, le mandat du Président est de quatre ans, renouvelables une seule fois, et elle est de deux ans pour les parlementaires.

II- L 'exercice du pouvoir

La démocratie exige que le pouvoir soit exercé sur le fondement d'une séparation des pouvoirs dans le cadre de ce que l'on appelle l'État de droit.

1- La séparation des pouvoirs

Pour Montesquieu, le pouvoir arrête le pouvoir, cette théorie de séparation des pouvoirs, est un instrument redoutable contre l'absolutisme.

Cette théorie est consacrée par l'article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et par la Constitution française.

Le principe de la séparation des pouvoirs est susceptible d'être interprété de deux manières, ce qui a d'ailleurs, donné naissance à deux régimes différents : un régime parlementaire ou un régime présidentialiste, le choix entre ces deux régimes est conditionné par l'histoire et la particularité de chaque pays qui se reconnait démocratique.

2- L'État de droit

C'est une création de la doctrine allemande au XIXe siècle , pour arriver au résultat de considérer que l'État de droit est un État constitutionnel, la constitutionnalité d'un État de droit se vérifie par l'existence d'une juridiction constitutionnelle.

III- La transmission du pouvoir

Chaque système démocratique puise sa légitimité dans la transmission du pouvoir, ce principe inéluctable se base sur l'alternance du pouvoir, en Grande Bretagne, cette alternance est fréquente et absolue et elle concerne aussi bien la majorité parlementaire que le gouvernement, alors qu'aux États-Unis, cette alternance est relative car le mandat du président est de quatre ans contre deux ans uniquement pour les parlementaires.

En tout état de cause, l'alternance du pouvoir est une option idéale pour chaque démocratie car elle permet de combiner entre le pluralisme politique et la stabilité gouvernementale.