9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Douze mesures intéressant l’immobilier et la construction à retenir dans le cadre de la loi ELAN parmi lesquelles : - le permis de déroger - la préfabrication d’ouvrage - l’étude géotechnique imposée aux sols gonflants - les travaux de finition à la charge de l’acquéreur en VEFA - les bailleurs sociaux dispensés du titre II de la loi MOP et du concours d’architecture - l’entrée du carbone dans la performance des bâtiments... La publication du décret dont les premiers projets voient le jour, est attendue au premier semestre 2019.
Douze mesures intéressant l’immobilier et la construction à retenir dans le cadre de la loi ELAN parmi les
Bienvenue sur le blog de Maître Sophie ROLLAND-GILLOT, Avocat conseil et contentieux en droit immobilier et construction au Barreau de Marseille.
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