Au visa de l’article 1147 du code civil, la Cour de cassation rappelle que même lorsqu’il est prononcé en raison d’une cause réelle et sérieuse, le licenciement peut causer au salarié en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation.
En l’espèce la Cour d’appel de Douai, qui s’est abstenue de vérifier si, comme il était soutenu par le salarié, le licenciement n’avait pas été entouré de circonstances vexatoires tenant à la convocation à l’entretien préalable par ministère d’huissier dans un but humiliant, à sa mise en cause dans un accident du travail d’un collègue et à des propos humiliants et agressifs utilisés par l’employeur de nature à lui causer un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi, a privé sa décision de base légale. (Cass. soc., 21 mai 2014, n°13-13808)
