Le congé de présence parentale

Publié le 25/11/2008 Vu 4 093 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le congé de présence parentale permet à tout salarié de bénéficier d'un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés.

Le congé de présence parentale permet à tout salarié de bénéficier d'un congé pour s'occuper d'un enfan

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale permet à tout salarié de bénéficier d'un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés.

Ce congé peut prendre la forme d'un congé total ou d'une réduction de l'activité professionnelle. Il a une durée initiale de quatre mois, renouvelable deux fois. En cas de prolongation, le salarié doit avertir l'employeur au moins un mois avant le terme du congé initialement prévu par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié doit avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant le début du congé. La lettre doit: mentionner la date et la nature du congé (congé total ou partiel), et être jointe d'un certificat médical attestant de la particulière gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap et de la nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant et des soins contraignants.

A l'issue du congé, le salarié doit retrouver son emploi précédent, ou un emploi similaire avec une rémunération égale. Il peut interrompre le congé en certaines circonstances en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante de revenus. Dans ce cas, le salarié doit en informer son employeur par lettre recommandée au moins un mois avant la date de reprise.

Pendant le congé de présence parentale le contrat de travail est suspendu, d'où le salarié n'est pas rémunéré, mais il peut profiter de l'allocation journalière de présence parentale. Si les deux parents réduisent en même temps leur activité pour garder leur enfant, ils bénéficient d'une allocation à taux partiel.

Source:http://www.convention-collective-fr.com

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de touret

Bienvenue sur le blog de touret

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles