Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée de 6 mois (chantiers d'insertion) et de deux ans renouvelable dans la limite de 36 mois, et à temps partiel de 26 heures par semaine. La période d'essai est d'un mois.Ce type de contrat a pour objectif de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.Les employeurs concernés appartiennent au secteur non marchand: les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public, les autres organismes de droit privé à but non lucratif, les ateliers et les chantiers d'insertion.Pour la mise en œuvre du contrat d'avenir deux conventions doivent être signées:Une convention d'objectifs signée entre l'Etat et la commune ou le département. Cette convention détermine le nombre de contrats d'avenir à conclure.Une convention individuelle est signée entre le bénéficiaire, le représentant de l'Etat (l'Agence nationale pour l'emploi) et l'employeur concerné.
Cette convention, conclue pour deux ans, renouvelable dans la limite de 36 mois, prévoit l'accompagnement mis en place et désigne le référent chargé de suivre le bénéficiaire, définit projet professionnel du salarié dans le cadre de son parcours d'insertion, précise les étapes de son parcours vers la réalisation de ce projet et les actions de formation ou de VAE obligatoires.
Par la conclusion d'en contrat d'avenir l'employeur acquiert le droit de recevoir:Une aide forfaitaire mensuelle égale au montant du RMI pour une personne isolée. Cette aide est versée par l'Etat (pour les bénéficiaires d'ASS, API, ou AAH) ou le Conseil général (pour les bénéficiaires de RMI).Une aide dégressive qui est une prime de cohésion sociale dégressive calculée sur la base de la différence entre la rémunération mensuelle brute (salaire + cotisations assurance chômage et protection sociale complémentaire obligatoire) versée au salarié par l'employeur dans la limite du SMIC et le montant de l'aide forfaitaire.Une aide de 1500 € versée à l'employeur, en une seule fois, pour la transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée.Une exonération de cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Cette convention, conclue pour deux ans, renouvelable dans la limite de 36 mois, prévoit l'accompagnement mis en place et désigne le référent chargé de suivre le bénéficiaire, définit projet professionnel du salarié dans le cadre de son parcours d'insertion, précise les étapes de son parcours vers la réalisation de ce projet et les actions de formation ou de VAE obligatoires.
Par la conclusion d'en contrat d'avenir l'employeur acquiert le droit de recevoir:Une aide forfaitaire mensuelle égale au montant du RMI pour une personne isolée. Cette aide est versée par l'Etat (pour les bénéficiaires d'ASS, API, ou AAH) ou le Conseil général (pour les bénéficiaires de RMI).Une aide dégressive qui est une prime de cohésion sociale dégressive calculée sur la base de la différence entre la rémunération mensuelle brute (salaire + cotisations assurance chômage et protection sociale complémentaire obligatoire) versée au salarié par l'employeur dans la limite du SMIC et le montant de l'aide forfaitaire.Une aide de 1500 € versée à l'employeur, en une seule fois, pour la transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée.Une exonération de cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
