Justice fédérale (contentieux disciplinaire ou non)

Publié le 03/11/10 Vu 2 654 fois 0 Par USport
PSG - OM : Retour à la case départ (fermeture des tribunes)

Décision de fermeture des tribunes par la commission d'organisation des compétitions de la LFP, Décision d'annulation de la décision par la commission d'appel de la LFP, Décision de suspension de la décision de la commission des compétitionspar le Tribunal administratif .... et... confirmation à nouveau par la commission des compétitions. Si ce n'est pas le serpent qui se mord la queue, cela y ressemble fortement. Quoique... finalement, un tel cheminement aura peut être permis de produire une décision qui sera légale tant sur la forme que sur le fond... En attendant, les Marseillais n'ont pas dit leurs derniers mots. Et, ils n'ont pas non plus épuisé toutes leurs armes...

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Publié le 28/10/10 Vu 2 643 fois 0 Par USport