Derniers articles

Publié le 28/02/16 Vu 3 503 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.

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Publié le 25/05/12 Vu 3 460 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses

L’employeur est parfois confronté à l’absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l’on appelle un « abandon de poste », il n’est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.

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Publié le 01/06/09 Vu 3 452 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 21/01/12 Vu 3 447 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Amendes et véhicule de l’entreprise : qui doit payer ?

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

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Publié le 20/06/09 Vu 3 438 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 26/11/12 Vu 3 413 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La négociation annuelle obligatoire

Les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent engager, chaque année, une négociation sur de nombreux thèmes prévus par la Code du travail.

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Publié le 05/06/16 Vu 3 412 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entretien préalable au licenciement et maladie

Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure. Un comportement déloyal de l’employeur peut toutefois caractériser une irrégularité de procédure.

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Publié le 11/11/12 Vu 3 402 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’annulation de la décision d’autorisation de licenciement des salariés protégés

La décision d’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail peut être annulée soit par le Ministre du Travail, en cas de recours hiérarchique, soit par le juge administratif, en cas de recours contentieux. Dans tous les cas, les conséquences de cette annulation sont particulièrement importantes.

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Publié le 06/09/18 Vu 3 396 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?

La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige.

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Publié le 09/01/12 Vu 3 392 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ?

De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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