Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la loi française permet à un particulier de faire un appel aux dons.
Si oui, j'aimerais savoir sous quelles conditions ou avec quelles obligations légales.
Plus précisément, un particulier estimant n'avoir d'autres choix, a t-il le droit, pour se soustraire à un endettement, de faire un appel aux dons sur le net (blog ou site )?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Ma question peut paraître saugrenue mais elle est très sérieuse.
N 'hésitez pas à développer le plus ou le mieux possible votre réponse.
Merci encore.
Cordialement.
Dernière modification : 25/03/2016