Articles juridique Légavox


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 20/02/2018, vu 54 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans le dessein d’échapper aux voies d’exécution ou aux poursuites de ses créanciers ( ex saisies sur ses biens ), un débiteur serait tenter de se rendre insolvable ou de diminuer la valeur de son patrimoine .
Ainsi en s'appauvrissant par la sortie frauduleuse d’un bien ou d’une somme d’argen

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Publié le 20/02/2018, vu 51 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Blog de Maître d'ARDALHON
Oui, a répondu la Cour de Cassation. Explications…

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Publié le 20/02/2018, vu 34 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Blog de Maître d'ARDALHON
Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.

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Publié le 20/02/2018, vu 40 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Blog de Maître d'ARDALHON
En l’espèce, un salarié a été engagé, le 17 août 1981, par une société spécialisée dans le secteur automobile, pour exercer les fonctions de Chef d'équipe atelier.

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Publié le 20/02/2018, vu 97 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
L’hébergement est la mise à disposition d’une partie de son logement à un tiers, généralement provisoirement et surtout gratuitement.

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Publié le 19/02/2018, vu 155 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

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Publié le 19/02/2018, vu 99 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mathilde Lambert
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises sont dans l'obligation de proposer une mutuelle santé à leurs employés. Pour de multiples raisons, ces derniers peuvent toutefois décider de ne pas souscrire à cette mutuelle qui est à caractère obligatoire. Pour en savoir plus sur les co

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Publié le 19/02/2018, vu 177 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

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Publié le 19/02/2018, vu 336 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les propriétaires de biens immobiliers peuvent-ils faire condamner le site internet Airbnb lorsque leurs locataires sous-louent leur logement ?

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Publié le 19/02/2018, vu 377 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles est la sanction des locataires qui sous-louent leur logement, sans l’accord de leur bailleur ?

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Publié le 19/02/2018, vu 161 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
L’assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favora

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Publié le 18/02/2018, vu 483 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Troubles de voisinage : bruit, vue, odeur, et autres critères établis par la jurisprudence

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Publié le 18/02/2018, vu 170 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Quels sont les moyens de défense d’une SCI de construction dans le cadre d’une saisie immobilière ? Entre qualité à agir, erreur de TEG et rupture abusive de crédit, bon nombre de moyens sont à opposer à l’établissement bancaire, et à défaut, des solutions alternatives à la saisie existent,

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Publié le 18/02/2018, vu 232 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Dans un jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Chef Opérateur de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société Réservoir PROD (SAS) au paiement de rappels de salaires, d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette rupture du cont

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Publié le 17/02/2018, vu 176 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Quels sont les éléments que prend en compte le juge dans la fixation du montant de la pension alimentaire

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Publié le 17/02/2018, vu 203 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
critères de changement de statut et demande d'autorisation provisoire de séjour

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Publié le 17/02/2018, vu 362 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
constituer une demande de certificat d'urbanisme

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Publié le 17/02/2018, vu 223 fois, 0 commentaire(s), Auteur : proprietaire-cadastre.fr
Méthode d'analyse des éléments contenus dans un état hypothécaire.

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Publié le 16/02/2018, vu 105 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Exonération de la plus-value sur titres de participation et condition de détention de 5% du capital.

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Publié le 16/02/2018, vu 257 fois, 2 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Des fausses offres d'emploi très séduisantes prolifèrent sur internet avec une arnaque au faux chèque bancaire à la clé. Avoir les bons réflexes peuvent éviter de devenir victime.

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