Articles juridique Légavox


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 23/06/2018, vu 77 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
L’analyse des dispositions légales démontre que la famille n’a que peu de place en EHPAD.

Lire la suite ...
Publié le 23/06/2018, vu 158 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Engagés par la société BNP Paribas, MM. X..., Z..., A... et Y... ont été affectés, pendant des périodes comprises entre 1997 et 2012, dans des succursales situées à Londres, Singapour ou New York.

Lire la suite ...
Publié le 22/06/2018, vu 214 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Nombreuses sont les promesses de vente qui posent débat lorsqu'il n'y a pas de signature de l'acte authentique le jour prévu à la date fixé dans la promesse. La promesse de vente est-elle caduque ?

La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 30 novembre 2017, rendu pa

Lire la suite ...
Publié le 22/06/2018, vu 184 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de la durée d’exercice de l’activité.

Lire la suite ...
Publié le 22/06/2018, vu 176 fois, Auteur : Investipole
Dans un contexte de crise économique, deux candidats sur trois modifieraient leur CV pour accroître leurs chances à l'embauche. Même parmi les sommités, les scandales ne manquent pas. Un chiffre d'autant plus vertigineux que notre système juridique accuse une grande pauvreté de sanctions en la matiè

Lire la suite ...
Publié le 21/06/2018, vu 253 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste
A quoi on pourrait ajouter de nos jours : selon que votre affaire sera obscure ou médiatisée, justement ou injustement, vous serez jugés comm

Lire la suite ...
Publié le 21/06/2018, vu 211 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

Lire la suite ...
Publié le 21/06/2018, vu 215 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Catherine Perelmutter
La description des lieux de privation de liberté des mineurs auteurs laisse apparaître leurs failles.

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 259 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La notion de bail à usage d'habitation et son occupation par le preneur à bail ou par des tiers est souvent sujette à débat. De nombreux cas de différends entre le bailleur et le preneur à bail font jurisprudence, précisant les situations pour lesquelles la résiliation du bail est possible et les s

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 227 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Romain GUERINOT Avocat Nice
Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction pénale peut être jugé immédiatement. Cette procédure particulièrement courante expose celui qui en fait l’objet à de lourdes conséquences. Il convient dès lors d’expliquer son fonctionnement.

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 284 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 149 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La prise en compte du statut de sous-traitant, tant au regard de sa définition que des responsabilités en découlant, est une des mesures phares du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 147 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Woody Allen l’a dit : « L’intelligence artificielle se définit comme le contraire de la bêtise humaine ». Cette phrase, à moitié pleine d’ironie, cache en réalité un constat indéniable : celui d’une avancée exponentielle en la matière.

L’un des derniers exploits en date : l’int

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 159 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
« Uber ne fait qu’exploiter ses chauffeurs [et] agit en dehors de la loi » : le commentaire de Yaseen Aslam, conducteur pour la plateforme VTC et plaignant devant le tribunal de travail de Londres dans le cadre d’un jugement d’appel rendu le 10 novembre 2017, illustre parfaitement la bataille juridi

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 91 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
À l’heure où l’e-commerce occupe une place prépondérante dans nos habitudes de consommation, amenant les enseignes (physiques comme dématérialisées) à s’adapter à ces nouvelles méthodes pour rester compétitives, il importe de distinguer les différentes « façons de faire » des professionnels de la ve

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 107 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
En 2018 a été introduite une nouveauté en droit. En son article 12, nous trouverons une suppression suivie du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 119 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Comme chacun sait, désormais s'applique pour tous les acteurs du numérique, mais aussi et plus largement pour toutes les entreprises, la mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles.

Lire la suite ...
Publié le 19/06/2018, vu 368 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Pour faciliter la gestion des successions modestes, la loi N°2015-177 du 16 février 2015 instauré un mode de preuve simplifié de la qualité d’héritier.
Ainsi prouver la qualité d’héritier dans les successions de faibles montants a pour avantage de s’éviter de recourir à un notaire en vue de

Lire la suite ...
Publié le 19/06/2018, vu 211 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

Lire la suite ...
Publié le 18/06/2018, vu 249 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La rupture conventionnelle permet de convenir, après des négociations, d'un accord amiable concernant la rupture d'un contrat de travail entre un employeur et son salarié. Ce mode de rupture s'émancipe du licenciement qui vient de l'employeur et de la démission à l'initiative du salarié. L'obtention

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]