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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Comprendre les droits et obligations des salariés en arrêt maladie, y compris les modalités pour partir en vacances ou à l'étranger. Découvrez les règles et les procédures essentielles pour une gestion adéquate de votre arrêt maladie.

les responsabilités et droits liés à la visite de contrôle pour un salarié en arrêt de travail, incluant les procédures et conséquences d'une absence.

Des actionnaires minoritaires peuvent ils s’opposer à des mesures de résolutions visant à l’exécution d’un plan de redressement ?

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Les droits et obligations du salarié en arrêt de travail, y compris les démarches pour les indemnités, la communication avec l'employeur et plus encore.

Présentation du Rapport Woerth "Décentralisation, le temps de la confiance"

Devoir envoyer une lettre recommandée auprès d'un organisme pour quelconque raison (fin d'un abonnement, mise en demeure, déclaration auprès des autorités, immobilier…).

Quelles sont les méthodes de calcul de l'ancienneté du salarié, les exclusions, et comment cela influence les indemnités de licenciement.

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.