L'essor de l'écosystème des crypto-monnaies, la puissance des échanges numériques, soulève des nouveaux enjeux de criminalité, ainsi que de nouvelles réponses juridiques mondiales.
Articles
Articles des blogs juridiques
Pour la création d'une cour pénale internationale numérique
De la criminalité dans le métavers
Le développement du métavers soulève des nouveaux enjeux en matière de criminalité et de réponse pénale. Cet article évoque ce sujet contemporain.
De la notion de crime financier international
Cet article évoque les principaux enjeux et perspectives relatifs aux crimes financiers internationaux
Contrôle sur pièces - les garanties de l'article L54 C du livre des procédures fiscales
Cet article veut attirer l’attention sur les conséquences d’une mauvaise interprétation, par l’administration, des garanties dont bénéficient les contribuables qui font l’objet d’un contrôle sur pièces.
De l'application du droit pénal aux crypto-actifs
La multiplication des vols et séquestrations dans le monde des crypto-actifs soulève des enjeux de sécurité et de réponse juridique nouvelle. Voici un panorama des principales infractions pénales.
Droit des memecoins ; enjeux et perspectives juridiques
Les memecoins, bien qu'amusants, posent des défis significatifs en termes de transparence, de régulation et de protection contre les abus. Cet article évoque les principaux enjeux juridiques.
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.
Titres de participation : impacts fiscaux et provisions à ne pas négliger
Comment intégrer dotations et reprises de provisions pour dépréciation dans le calcul de la plus-value à long terme.
Saisie-attribution banque : tout ce qu’il faut savoir pour agir efficacement
La saisie-attribution par une banque est une procédure permettant à un créancier de récupérer les sommes, qu'il lui revienne, directement sur le compte bancaire du débiteur.
De la notion d'abus de marché en droit financier
l'évolution rapide des technologies et des instruments financiers nécessite une adaptation constante des régulations pour garantir un marché équitable et transparent.
