Articles juridique Légavox


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 21/06/2017, vu 840 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Prouver sa qualité d'héritier peut se faire par tous moyens.
Des attestations seront réclamées souvent par les banques ou les assurances pour débloquer des fonds: ex pensions, capital décès... ou pour changer le certificat d'immatriculation d'un véhicule.

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Publié le 20/06/2017, vu 268 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Floriane HOUDOUX
Guide pratique de l'aide juridictionnelle

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Publié le 20/06/2017, vu 374 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Floriane HOUDOUX
Pour une victime d'infraction, le chemin vers l'indemnisation est souvent long et complexe. Il est nécessaire de connaître les grandes lignes des modes et procédures d'indemnisation pour s'orienter efficacement.

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Publié le 20/06/2017, vu 423 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Floriane HOUDOUX
Que se passe-t'il après un dépôt de plainte?

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Publié le 20/06/2017, vu 245 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Même si un employeur n’a pas déclaré son système de messagerie professionnelle auprès de la Cnil, le courriel issu de ce système et produit dans un contentieux prud’homal reste une preuve valable.

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Publié le 20/06/2017, vu 333 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

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Publié le 20/06/2017, vu 502 fois, Auteur : l'association LGOC
Dans une récente ordonnance prise en référé, le TGI de Paris rejette une demande d’administration provisoire de l’ANCC. Cela oblige les militants sincères de la coopération et de l’autogestion à s’organiser mieux pour garantir une action collective efficace. Chacun peut contribuer à ce débat, y comp

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Publié le 19/06/2017, vu 973 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
J'avais lu il y a quelques années "l'avocation" et m'étais pris de passion pour les aventures de Léa Dumas. Grâce à un "marathon" de surveillances universitaires j'ai re-découvert le roman avec un autre regard...

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Publié le 19/06/2017, vu 148 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
La Cour d'Appel de METZ condamne fermement les emprunts en francs suisses et les annule.

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Publié le 19/06/2017, vu 475 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet Gueguen Carroll
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui suppose l’accord des époux sur le principe du divorce. Cette procédure suppose également que les époux aient trouvé un terrain d’entente sur les conséquences de leur divorce. Dès lors, les avocats de chacune des parties vont échanger afin de

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Publié le 19/06/2017, vu 255 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
L’investissement en bien divers permet à un épargnant de réaliser un placement financier dans un domaine différent des placements financiers traditionnels, type assurance-vie.

Les épargnants peuvent alors placer leur capital dans des produits atypiques, par exemple Vin, bois, œuvre d

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Publié le 19/06/2017, vu 240 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
L’investissement en bien divers permet à un épargnant de réaliser un placement financier dans un domaine différent des placements financiers traditionnels, type assurance-vie.

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Publié le 19/06/2017, vu 190 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Isabelle Wien
Il est recommandé de vérifier avant toute cession de fonds de commerce ou artisanal ou de bail commercial, si les locaux concernés ne font partie d'un périmètre de sauvegarde. Dans l'affirmative, il convient de soumettre la réalisation de la cession envisagée au profit de l'acquéreur, à une conditio

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Publié le 19/06/2017, vu 198 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Isabelle Wien
L'article L 134-4-1 du Code de la construction et de l'habitation, prévoit qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé dans les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage et/ou de refroidissement (bâtiments à usage d'habitation ou autre). Cette mesure a pris

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Publié le 18/06/2017, vu 306 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Sort du créancier taisant dans le cadre de la consultation d’un plan de sauvegarde ou de redressement alors que le débiteur a formulé plusieurs propositions de plan avec des demandes de délais et de remises des créances déclarées,

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Publié le 18/06/2017, vu 884 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
S’il est généralement légitime pour une pathologie réelle, l’arrêt de travail peut parfois, s’il a été établi par complaisance, se révéler préjudiciable à l’employeur.
En effet, le salarié en arrêt de travail est protégé par la loi et l’employeur ne peut en contester la pertinence.

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Publié le 18/06/2017, vu 429 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ?

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Publié le 18/06/2017, vu 222 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Monsieur X a été engagé par la société TF1, en qualité de technicien-opérateur prise de son dans le service vidéo-mobile à compter du 22 janvier 2007 et jusqu'au 21 décembre 2012, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs.

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Publié le 18/06/2017, vu 1004 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'ouvrage "Pratique de défense pénale..." de Me Saint-Pierre qui paraît en 2017 est INDISPENSABLE pour tout pénaliste qui se respecte...

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Publié le 17/06/2017, vu 292 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Brahimi
L'article traite du tribunal des conflits dans le système judiciaire algérien

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