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Articles des blogs juridiques

La corruption internationale, enjeux et perspectives juridiques
La corruption internationale, enjeux et perspectives juridiques
Publié le 31/01/25 par Yanis MOUHOU

La corruption internationale reste l'un des défis les plus graves et les plus complexes pour la communauté internationale.

Cour de justice de la République
Cour de justice de la République
Publié le 31/01/25 par Yanis MOUHOU

La Cour de Justice de la République occupe une place singulière et essentielle dans le système juridique français

Compétence du juge administratif pour un litige relatif à la prescription du recouvrement de l’impôt dans le cadre d’une saisie immobilière.
Compétence du juge administratif pour un litige relatif à la prescription du recouvrement de l’impôt dans le cadre d’une saisie immobilière.
Publié le 31/01/25 par Maître Arnaud SOTON

Compétence du juge administratif pour un litige relatif à la prescription du recouvrement de l’impôt dans le cadre d’une saisie immobilière.

KEYSINGTON: La scission partielle consacrée par le Code de commerce : un outil stratégique de restructuration.
KEYSINGTON: La scission partielle consacrée par le Code de commerce : un outil stratégique de restructuration.
Publié le 31/01/25 par Keysington

L’ordonnance n° 2023-393 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières, introduit officiellement dans le Code de commerce la scission partielle, jusque-là non encadrée par les textes.

L'affaire des arnaques à la taxe carbone
L'affaire des arnaques à la taxe carbone
Publié le 31/01/25 par Yanis MOUHOU

L’arnaque à la taxe carbone est un phénomène qui exploite les failles du système de régulation environnemental

Vers une régulation juridique mondiale des crypto-monnaies ?
Vers une régulation juridique mondiale des crypto-monnaies ?
Publié le 31/01/25 par Yanis MOUHOU

Bien que les défis d'une régulation mondiale des cryptomonnaies soient nombreux, il semble impératif de trouver des solutions équilibrées pour protéger les utilisateurs

Les flux financiers transfrontaliers
Les flux financiers transfrontaliers
Publié le 31/01/25 par Yanis MOUHOU

Les flux financiers transfrontaliers sont essentiels à l’économie mondiale, mais ils présentent aussi de nombreux défis juridiques et réglementaires.

Les tribunaux pénaux internationaux
Les tribunaux pénaux internationaux
Publié le 31/01/25 par Yanis MOUHOU

Les tribunaux pénaux internationaux, qu’ils soient permanents comme la CPI ou ad hoc comme le TPIY et le TPIR, jouent un rôle central dans la justice pénale internationale

Le tribunal international pour le Cambodge
Le tribunal international pour le Cambodge
Publié le 31/01/25 par Yanis MOUHOU

Le Tribunal international pour le Cambodge, bien que limité dans son champ d'action, représente une avancée significative dans la lutte contre l’impunité

Le tribunal spécial pour le Liban
Le tribunal spécial pour le Liban
Publié le 31/01/25 par Yanis MOUHOU

Le Tribunal spécial pour le Liban incarne une démarche pionnière en matière de justice pénale internationale

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