L’intelligence artificielle (IA) influe sur chaque aspect de nos vies et de celles de nos entreprises. Si elle offre des promesses d'efficacité et d'innovation, son développement entraîne de nouvelles questions juridiques, notamment en matière de responsabilité et de défaillances contractuelles.
La responsabilité des concepteurs et développeurs d'IA : un nouveau front juridique
Lorsque l’IA cause un dommage, qu’il s’agisse d’un algorithme bancaire erroné ou d’un accident causé par un véhicule autonome, la question se pose de savoir qui doit être tenu responsable. Les concepteurs, programmeurs et propriétaires des systèmes d'IA sont souvent visés.
Bien qu'aucun texte n’encadre encore spécifiquement la responsabilité pour dommage causé par l’IA, les juridictions commencent à analyser au cas par cas les conditions dans lesquelles les concepteurs peuvent être tenus responsables.
Plusieurs régimes de responsabilité peuvent être envisagés pour les concepteurs et les développeurs d’IA :
- La responsabilité pour faute (article 1240 du code civil), dont l’engagement est rendu complexe par la difficulté d’apporter la preuve de la faute du concepteur ou du développeur ;
- La responsabilité du fait des choses (article 1242 du code civil), dont l’engagement est également rendu délicat par la difficulté d’apporter la preuve de la garde de la chose par le concepteur ou le développeur ;
- La responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du code civil), plus adaptée à l’IA mais qui présente certaines limites, telles que la caractérisation du défaut du système d’IA.
