Droit bancaire

Les emprunteurs frontaliers, exposés au risque de change des prêts en francs suisses, espèrent un changement de protection grâce à une récente décision judiciaire.

L’IA révolutionne le secteur bancaire et des assurances avec des algorithmes pour évaluer la solvabilité et gérer les sinistres. Elle améliore l’efficacité, mais pose des problèmes de discrimination et de transparence.

L’IA révolutionne le secteur bancaire et des assurances avec des algorithmes pour évaluer la solvabilité et gérer les sinistres. Elle améliore l’efficacité, mais pose des problèmes de discrimination et de transparence.

Acheter, jeter, racheter. Derrière ce cycle de consommation effréné, l’obsolescence programmée reste une pratique décriée qui pousse les consommateurs à remplacer prématurément leurs appareils.

Les régulateurs bancaires sont plus que jamais sur le pied de guerre pour garantir la transparence et l’intégrité du système financier.

Les banques doivent garantir la sécurité des paiements. L'ACPR surveille les établissements bancaires pour s’assurer du respect des règles de sécurité bancaire et peut notamment sanctionner l'absence d'authentification forte.

Les victimes d’escroqueries ou phishing peuvent engager des actions judiciaires contre les banques pour obtenir réparation, en prouvant l’absence de négligence grave ou en invoquant leur obligation de sécurité renforcée.

Les victimes d’escroqueries ou phishing ayant compromis leurs données bancaires peuvent engager des recours contre les banques pour réparation, en prouvant l’absence de négligence grave ou en invoquant leur obligation de sécurité renforcée.

Par un arrêt du 20 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé les obligations des banques concernant les prêts en devises et les risques associés.

Le JME du TJ de Lyon déclare recevables les actions en nullité pour dol et en responsabilité contre une banque pour défaut d’information sur des prêts souscrits en 2007, en 2011 et en 2013, la prise de conscience datant de 2022.