En France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) jouent un rôle central dans la supervision des banques et des institutions financières. Mais les sanctions qu’elles infligent ne se limitent pas à des amendes : elles soulèvent des débats complexes sur la conformité, la réputation et les droits des établissements visés.
ACPR et AMF : des gardiens du système financier
· L’ACPR, rattachée à la Banque de France, surveille la stabilité des banques et leur respect des règles prudentielles, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
· De son côté, l’AMF veille au bon fonctionnement des marchés financiers, traquant les manipulations de cours, les abus de marché ou les manquements à la protection des investisseurs. Ces deux régulateurs travaillent de concert pour maintenir la confiance dans le système financier français.
Sanctions récentes : des exemples marquants
Les banques ne sont pas à l’abri des sanctions. En 2018, la Banque postale a écopé d’une amende record de 50 millions d’euros infligée par l’ACPR pour des défaillances dans ses dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent. Il en est de même pour Treezor, une filiale de la Société Générale en 2024.
L’AMF, quant à elle, a condamné un établissement financier pour manipulation de marché, invoquant des opérations boursières visant à influencer artificiellement le cours d’une action. Ces affaires illustrent la sévérité croissante des régulateurs face aux infractions.
Un impact lourd pour les institutions bancaires
Les conséquences des sanctions vont bien au-delà des amendes financières, souvent spectaculaires. La réputation des banques en pâtit gravement, érodant la confiance des investisseurs et des clients. Par ailleurs, ces sanctions poussent les établissements à renforcer leurs dispositifs de conformité et leurs contrôles internes, impliquant des investissements coûteux en technologies et en formation du personnel.
Les marges de défense des banques
Face à ces sanctions, les banques ne restent pas passives. Certaines contestent la décision des régulateurs devant le Conseil d’État, invoquant des erreurs d’interprétation des faits ou une disproportion des sanctions. Elles peuvent également arguer de leur bonne foi, notamment lorsqu’elles ont pris des mesures correctives avant l’intervention des régulateurs. Cependant, ces recours n’aboutissent pas toujours et prolongent souvent les dégâts en termes d’image publique.
Un équilibre à trouver
Si les sanctions de l’AMF et de l’ACPR sont indispensables pour garantir la transparence et la stabilité du secteur financier, elles soulèvent des interrogations sur la responsabilité partagée des régulateurs et des établissements. La pression exercée sur les banques pousse celles-ci à davantage de vigilance, mais elle met également en lumière la complexité croissante des régulations à respecter.
