Investissement

Protégez vos investissements contre la fraude à la cryptomonnaie !

Les cryptomonnaies comportent des risques financiers importants. Vous avez été victime d'une escroquerie en cryptomonnaie? Il existe des recours juridiques pour défendre vos droits et récupérer vos fonds.

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Maître Ramond interviewée par Le Nouvel Economiste

Maître Ramond a récemment été interviewée par Le Nouvel Economiste dans le cadre d’un article spécialement dédié à la défiscalisation outremer.

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Défiscalisation immobilière : le juge confirme le point de départ de la prescription au jour de réalisation du dommage.

Un particulier a acquis un appartement dans le cadre d’un investissement locatif avec défiscalisation en décembre 2010. En août 2021, il s’est rendu compte que la valeur du bien avait été largement surévaluée lors de la vente initiale.

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Défiscalisation immobilière : la prescription court au jour de la réalisation du risque, pas de la signature du contrat de vente

Le litige oppose des consorts ayant réalisé un investissement locatif défiscalisé à la société de conseil en gestion de patrimoine et investissement financier qui leur a vendu le bien immobilier.

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 Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation !

Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation !

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Les conséquences de la reconnaissance du caractère abusif de la clause du contrat de prêt en francs suisses par la Cour d'appel de Paris

Les conséquences de la reconnaissance du caractère abusif de la clause du contrat de prêt en francs suisses par la Cour d'appel de Paris

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Le vendeur est tenu d’informer l’investisseur même averti des risques de l’opération de défiscalisation immobilière

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Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !

Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !

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NOV'ACCES, un montage de défiscalisation erroné

Vous avez investi dans le programme NOV’ACCES en pensant bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une économie fiscale? Vous avez par la suite subi un redressement ? Vous avez donc été victime d’un montage de défiscalisation erroné.

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Application de la jurisprudence de l’UE par le juge français concernant les contrats de prêt en francs suisses

Nous attendions tous avec impatience la réponse de la Cour de cassation sur les prêts toxiques, à la suite des décisions fondamentales rendues sur ce même sujet par la CJUE le 10 juin 2021, commentées sur ce blog.

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