Publié le 23/01/2018, vu 490 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
La plus grande escroquerie en matière de défiscalisation immobilière vient d’être révélée.
L’auteur présumé de cette escroquerie, qui a été mis en examen le 13 octobre 2017 à Versailles, était à la tête du projet immobilier du Grand Bois Resort à GIMOUILLE (Nièvre).

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Publié le 31/08/2016, vu 840 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Dans cette décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Périgueux, il est affirmé que l’absence de mention expresse relative aux obligations inhérentes au dispositif de défiscalisation sur les documents remis aux acquéreurs potentiels s’analyse en un défaut de mise en garde.

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Publié le 29/08/2016, vu 553 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Par une décision en date du 22 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Libourne a engagé la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine et du vendeur pour manquement au devoir d’information dans le cadre d’une opération de défiscalisation.

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Publié le 08/02/2016, vu 709 fois, 1 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Présentés comme une alternative favorable aux investisseurs, ces produits atypiques regroupent des catégories de biens très variées. Mais le succès de ces nouveaux produits s’accompagne de son lot d’infortunes...

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