Mars 2025

La suppression du régime LMNP : la rétroactivité de la loi fiscale pénalise de manière scandaleuse le contribuable

La loi de finances pour 2025, publiée le 14 février 2025, prévoit plusieurs mesures d’ordre fiscal et soulève de nouvelles questions juridiques au regard du principe de non-rétroactivité de la loi fiscale.

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Violations du RGPD et droit à l’explication : des protections essentielles face aux dérives de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) bouleverse notre quotidien. Du scoring bancaire aux systèmes de reconnaissance faciale, les systèmes d’IA traitent désormais une grande quantité de données personnelles.

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Actions en régulation et conformité : le rôle croissant des autorités dans l’application de l’IA

L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) s’accompagne d’une régulation de plus en plus stricte visant à encadrer son utilisation tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.

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