L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) s’accompagne d’une régulation de plus en plus stricte visant à encadrer son utilisation tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Dans ce cadre, les entreprises peuvent parfois être confrontées à des régulations restrictives sur l’usage de l’IA.
Quelle défense des entreprises face aux régulations restrictives ?
Les régulations européennes sur l’IA, en particulier avec l’AI Act européen entré en vigueur le 2 février 2025, imposent des obligations strictes aux entreprises. Ces dernières portent notamment sur la transparence des algorithmes, la gestion des risques et la protection des droits des individus. Dans ce contexte, certaines entreprises peuvent se retrouver confrontées à des décisions restrictives émanant des autorités de régulation telles que la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Des recours peuvent être engagés auprès des tribunaux administratifs et judiciaires. Par exemple, un régulateur pourrait imposer une amende pour non-conformité à la réglementation sur l’utilisation de systèmes d'IA à haut risque, mais l'entreprise peut estimer que cette décision affecte sa capacité à innover et lui crée un préjudice.
L’accompagnement des entreprises dans leur mise en conformité aux exigences des autorités
La mise en conformité des entreprises avec les exigences de l’AI Act et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) devient une priorité. Les entreprises doivent assurer la transparence des décisions prises par leurs algorithmes tout en garantissant la sécurité et la non-discrimination des processus d’IA.
Les entreprises peuvent adopter des mesures vertueuses sur leurs systèmes d'IA, comme des audits de conformité, des mécanismes de surveillance des données et des processus de gestion des risques adaptés. Les autorités de régulation devront également accompagner les entreprises dans la mise en place de ces nouveaux dispositifs.
Un renforcement du rôle de surveillance des autorités européennes
Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), dans une déclaration du 16 juillet 2024, a souligné l'importance du rôle des autorités de protection des données pour la régulation des systèmes d’IA. Ces autorités sont appelées à jouer un rôle de surveillance du marché pour les systèmes d'IA ayant un impact direct sur les libertés fondamentales.
Cette évolution entraîne des défis supplémentaires pour les entreprises, qui devront assurer une conformité rigoureuse avec des réglementations de plus en plus précises et exigeantes.
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