L’intelligence artificielle (IA) bouleverse notre quotidien. Du scoring bancaire aux systèmes de reconnaissance faciale, les systèmes d’IA traitent désormais une grande quantité de données personnelles. Cependant, derrière ces avancées technologiques, de nombreux enjeux surgissent, notamment en matière de protection des données et de respect de la vie privée. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) offre des recours pour contrer ces dérives.
Violations du RGPD : enjeu majeur du développement de l’IA
La collecte et le traitement des données par des systèmes d’IA peuvent, dans certains cas, enfreindre les principes du RGPD. La reconnaissance faciale, par exemple, soulève des questions éthiques et légales. L’utilisation de cette technologie pour surveiller les citoyens ou identifier des individus sans leur consentement explicite constitue une violation du RGPD. De même, le scoring bancaire opaque, qui évalue la solvabilité des individus à partir de données personnelles souvent non transparentes, peut également se révéler illégal si les personnes concernées n’ont pas donné leur accord préalable.
Les consommateurs victimes de ces pratiques abusives disposent de plusieurs recours pour protéger leurs droits. Ils peuvent saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), compétente en matière de protection des données, pour demander la suppression des données collectées illégalement ou l’arrêt du traitement. Dans certains cas, des actions en justice peuvent être entreprises pour obtenir une réparation financière des préjudices subis, sur le fondement de la responsabilité délictuelle (article 1240 du Code civil).
Droit à l’explication : comment contester une décision automatisée injustifiée ?
Un autre aspect fondamental du RGPD concerne le droit à l’explication. Ce droit permet à toute personne d’obtenir une justification lorsqu’une décision importante est prise à son sujet par un système d’IA. Cela inclut des décisions comme le refus d'un crédit, une sanction administrative ou encore l’accès à certains services.
Par exemple, si un individu voit sa demande de prêt rejetée par un système de scoring automatisé, il a le droit de connaître les critères exacts qui ont conduit à cette décision. En l’absence de cette explication, il peut exercer son droit de contestation et demander une révision de la décision. Si la décision automatisée est jugée arbitraire ou injustifiée, des recours judiciaires peuvent être engagés.
Quand des dérives sont effectivement sanctionnées
Des sanctions existent déjà pour certaines pratiques abusives, mais elles restent encore insuffisantes face à l’ampleur des défis. L’exemple de Google et d’Apple, condamnés pour des violations liées au traitement des données personnelles, montre que les autorités commencent à prendre ces problématiques au sérieux. En 2019, Google a ainsi été condamné à une amende de 50 millions d’euros par la CNIL pour ne pas avoir respecté le RGPD, tandis que l’Union européenne lui a également infligé une amende de 2,4 milliards d’euros en 2024.
Les lois comme le RGPD représentent des premières étapes importantes pour protéger les individus contre les dérives des systèmes d’IA, mais des réformes complémentaires seront nécessaires pour offrir une véritable sécurité juridique et renforcer la transparence des systèmes automatisés.
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