Acheter, rembourser, voir la dette grimper. Derrière cette situation, de nombreux emprunteurs frontaliers se retrouvent pris dans la spirale des prêts immobiliers en francs suisses, avec un risque de change souvent ignoré. Une récente décision judiciaire permet d'espérer un changement dans la protection de ces consommateurs.
Une victoire judiciaire pour les frontaliers
La décision de justice, rendue par le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 23 janvier 2025 (RG 223617), offre un espoir aux emprunteurs. Cette dernière a permis à des emprunteurs frontaliers, c’est-à-dire travaillant en Suisse et vivant en France, d’obtenir la nullité du prêt.
Il s’agit d’une réelle avancée car jusque-là, les frontaliers pouvaient parfois obtenir des dommages-intérêts, mais la sanction de la nullité du prêt était principalement réservée aux non frontaliers en application de la jurisprudence de la Cour de Cassation de mars 2023.
Dans ce jugement, il a été jugé que les banques n’avaient pas suffisamment informé les emprunteurs des risques de change liés aux prêts libellés en francs suisses et remboursables en Euros.
En conséquence, la banque a été condamnée à annuler le contrat de prêt, ce qui permet à l’emprunteur de récupérer les sommes trop versées liées à l’effet de la dépréciation de l’Euro. Cette décision marque une avancée majeure pour les emprunteurs frontaliers, qui voient ainsi un mécanisme judiciaire s’offrir à eux pour contester de telles insuffisances de la part des banques.
Des emprunteurs laissés dans l’ignorance
Le principal problème réside dans le manque d'information des emprunteurs sur le risque de change. En effet, les banques ne les informent pas toujours assez précisément des conséquences potentielles de la dépréciation de l’Euro face au franc suisse sur les conditions de remboursement du prêt.
Nombreux sont ceux qui ont vu leur dette gonfler à la suite de dépréciations importantes de l’Euro face au franc suisse telles que celles survenues après la crise financière de 2008, sans avoir été pleinement avertis des risques associés à ces prêts. En effet, l’Euro a été déprécié de près de 75% par rapport au franc suisse depuis 2007.
Une solution pour un financement plus transparent
Cette décision marque un tournant dans la protection des emprunteurs frontaliers. Désormais, les banques devront veiller à ce que les emprunteurs soient parfaitement informés des risques qu’ils prennent en souscrivant un prêt libellé en francs suisses et remboursable en Euros.
