Les remises gracieuses
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Articles des blogs juridiques
Les remises gracieuses en matière fiscale
Liquidation judiciaire : la charge de la preuve de la faute de négligence
Les procédures collectives peuvent donner lieu à des sanctions à l’encontre des commerçants
La révocation des dirigeants de filiales : enjeux et implications juridiques
Quels sont les enjeux juridiques de la révocation des dirigeants dans des sociétés liées : justifications, abus, recours et bonnes pratiques à adopter.
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
Héritiers réservataires, attention à votre déshéritement
Le domaine du droit des successions revêt une importance singulière, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial.
Les dettes de quasi-usufruit sont -elles déductibles ?
La loi de finances pour l’année 2024 marque une étape significative dans l’évolution du droit fiscal français, en introduisant l’article 774 bis au sein du Code général des impôts.
qu’est-ce qu’une réduction de corps ?
La question des rites funéraires, omniprésente dans la diversité des cultures humaines, constitue un acte hautement symbolique et essentiel, tant pour honorer la mémoire des défunts .
L'articulation des délais de prescription de l'action en réduction
La décision rendue par la Cour de cassation le 7 février 2024, en chambre civile 1, constitue un jalon significatif dans l'évolution du droit des successions en France, une matière déjà complexe et souvent source de litiges familiaux.
Smart Contracts et risques juridiques
Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.
