
L’esport est un secteur qui fait face à des défis juridiques uniques. Entre protection des droits de propriété intellectuelle, régulation des compétitions, et droit du travail des joueurs,
Articles des blogs juridiques
L’esport est un secteur qui fait face à des défis juridiques uniques. Entre protection des droits de propriété intellectuelle, régulation des compétitions, et droit du travail des joueurs,
L’industrie du jeu vidéo doit trouver un équilibre entre innovation, protection des droits des créateurs et respect des consommateurs
Les contrats de sponsoring sportifs jouent un rôle central dans l’économie du sport professionnel.
Ces procès ont démontré l’importance du droit à la défense, de la transparence des règles et de la proportionnalité des sanctions
Les procès littéraires ont permis de poser les bases de la régulation de la liberté d’expression, de la protection des œuvres et de l’équilibre entre la liberté artistique et les droits personnels
Les grandes affaires en droit de la presse, qu’elles concernent la diffamation, la vie privée, la liberté d’expression, ou la responsabilité des journalistes, ont façonné la régulation des médias
Les principales jurisprudences en droit de la presse ont forgé une réglementation qui équilibre la liberté d’expression et la protection des individus
La fiscalité internationale est un domaine complexe, structuré autour de règles bilatérales, de mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale, et d'accords multilatéraux.
L’optimisation fiscale est une pratique parfaitement légale lorsqu'elle respecte les lois en vigueur et est utilisée dans le cadre de la régulation fiscale nationale et internationale.
Le droit de l'UEFA joue un rôle essentiel dans la régulation du football européen, en établissant des règles qui garantissent la compétitivité, l'intégrité et la stabilité financière des compétitions.