Articles DROIT DU SPORT


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 17/07/2017, vu 313 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport.
Cet article a pour objectif de présenter cette activité.

Lire la suite ...
Publié le 12/05/2017, vu 456 fois, 0 commentaire(s), Auteur : La Boutique Mar&Law
Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de tarification au titre des AT/MP du régime général est paru au JO du 16 mars. De nouvelles règles viennent ainsi profondément modifier la tarification « Accident du Travail » et encore plus aujourd’hui, il est nécessaire d’anticiper l’impact

Lire la suite ...
Publié le 15/03/2017, vu 595 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Martinho Neves Miranda
La structuration des fédérations sportives sont propices à la pratique des actes de corruption

Lire la suite ...
Publié le 14/03/2017, vu 572 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2017, vu 613 fois, 3 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

Lire la suite ...
Publié le 01/03/2017, vu 449 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

Lire la suite ...
Publié le 10/02/2017, vu 602 fois, 0 commentaire(s), Auteur : bertrand-sport-avocat.com
Dans une proposition de conciliation du 9 février 2017, la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français propose à la Fédération Française de Football de faire droit à la demande d'un club de futsal afin que lui soit reconnu le statut de club formateur d'un joueur dev

Lire la suite ...
Publié le 24/01/2017, vu 904 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2016, vu 913 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Tribune sur le droit du sport

Lire la suite ...
Publié le 28/09/2016, vu 1177 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.

Lire la suite ...
Publié le 01/07/2016, vu 1345 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2016, vu 1103 fois, Auteur : Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Outre des sanctions sportives, le joueur Lassana Diarra a été condamné à payer au Lokomotiv Moscou la somme de 10 million d’euros à titre de dédommagement pour rupture de son contrat de travail sans juste cause conformément à l’article 17 du Règlement FIFA du Statut et du transfert de joueur. Cepend

Lire la suite ...
Publié le 10/06/2016, vu 1020 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP).

Devant le souhait du joueur de se fond

Lire la suite ...
Publié le 10/06/2016, vu 2013 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'Euro 2016 de football est une compétition sportive majeure : 51 matchs dans 10 stades différents ; 24 nations ; ... . Toutefois, les pouvoirs publics ont-ils fait en sorte d'éviter tout acte de hooliganisme ?

Lire la suite ...
Publié le 30/05/2016, vu 1118 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

Lire la suite ...
Publié le 13/05/2016, vu 2426 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

Lire la suite ...
Publié le 14/04/2016, vu 779 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

Lire la suite ...
Publié le 16/03/2016, vu 977 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
procédure disciplinaire et sanctions prévues par la charte du football professionnel

Lire la suite ...
Publié le 14/03/2016, vu 993 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

Lire la suite ...
Publié le 06/03/2016, vu 635 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA.

Lire la suite ...
Publié le 30/09/2015, vu 1178 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
La gestion des clubs sportifs au Maroc

Lire la suite ...
Publié le 03/09/2015, vu 6593 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
le contrat elite et le joueur de football professionnel

Lire la suite ...
Publié le 07/08/2015, vu 1693 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder :
- les prérogatives respectives du Conseil d'Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ;
- ses fondements juridiques ;
- les problèmes juridiques posés au Conseil d'Etat.

Lire la suite ...
Publié le 13/02/2015, vu 1435 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
La propriété de certains joueurs de football peut elle appartenir à des sociétés au lieu d'appartenir à un club?

Lire la suite ...
Publié le 10/02/2015, vu 1866 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
http://www.sportetdroit.com/publications/item/procedure-en-contrefacon-et-l-affaire-air-jordan.html

Lire la suite ...
Publié le 28/01/2015, vu 1588 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
La procédure de licenciement et la charte du football professionnel

Lire la suite ...
Publié le 25/11/2014, vu 11420 fois, Auteur : Maître Claudia CANINI
Bien que les associations disposent d’une liberté d’organisation et de fonctionnement statutaire, il faut rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations.

Lire la suite ...
Publié le 16/11/2014, vu 2800 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

Lire la suite ...
Publié le 29/07/2014, vu 831 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre raouf nasri
Le 58ème congrès de L’UIA se déroulera du 29 octobre au 2 novembre 2014 à Florence, Italie.
Il aura pour thème "la protection de la créativité : droit de l’art, de la mode et du design”.

Lire la suite ...
Publié le 23/04/2014, vu 2522 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski

Lire la suite ...
Publié le 23/04/2014, vu 2637 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski

Lire la suite ...
Publié le 16/01/2014, vu 59400 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
les causes d'exonération de la responsabilité civile en matière sportive.

Lire la suite ...
Publié le 02/01/2014, vu 2397 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Jeannie Longo-Ciprelli avait déposé un recours contre des décisions la plaçant dans le groupe cible des sportifs contrôlés. Le Conseil d'Etat a rejetté son recours. Pourquoi?

Lire la suite ...
Publié le 24/11/2013, vu 2928 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Les paris sportifs et leurs aspects légaux en matière de tennis.

Lire la suite ...
Publié le 13/11/2013, vu 2671 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]