Articles DROIT DU SPORT


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 15/03/2017, vu 422 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Martinho Neves Miranda
La structuration des fédérations sportives sont propices à la pratique des actes de corruption

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Publié le 14/03/2017, vu 365 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

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Publié le 02/03/2017, vu 387 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

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Publié le 01/03/2017, vu 267 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

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Publié le 10/02/2017, vu 371 fois, 0 commentaire(s), Auteur : bertrand-sport-avocat.com
Dans une proposition de conciliation du 9 février 2017, la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français propose à la Fédération Française de Football de faire droit à la demande d'un club de futsal afin que lui soit reconnu le statut de club formateur d'un joueur dev

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Publié le 24/01/2017, vu 592 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

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Publié le 14/11/2016, vu 738 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Tribune sur le droit du sport

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Publié le 28/09/2016, vu 935 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.

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Publié le 01/07/2016, vu 1192 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

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Publié le 20/06/2016, vu 1009 fois, Auteur : Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Outre des sanctions sportives, le joueur Lassana Diarra a été condamné à payer au Lokomotiv Moscou la somme de 10 million d’euros à titre de dédommagement pour rupture de son contrat de travail sans juste cause conformément à l’article 17 du Règlement FIFA du Statut et du transfert de joueur. Cepend

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Publié le 10/06/2016, vu 894 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP).

Devant le souhait du joueur de se fond

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Publié le 10/06/2016, vu 1924 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'Euro 2016 de football est une compétition sportive majeure : 51 matchs dans 10 stades différents ; 24 nations ; ... . Toutefois, les pouvoirs publics ont-ils fait en sorte d'éviter tout acte de hooliganisme ?

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Publié le 30/05/2016, vu 929 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

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Publié le 13/05/2016, vu 2234 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

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Publié le 14/04/2016, vu 708 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 16/03/2016, vu 914 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
procédure disciplinaire et sanctions prévues par la charte du football professionnel

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Publié le 14/03/2016, vu 932 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

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Publié le 06/03/2016, vu 575 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA.

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Publié le 30/09/2015, vu 1093 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
La gestion des clubs sportifs au Maroc

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Publié le 03/09/2015, vu 5332 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
le contrat elite et le joueur de football professionnel

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Publié le 07/08/2015, vu 1611 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder :
- les prérogatives respectives du Conseil d'Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ;
- ses fondements juridiques ;
- les problèmes juridiques posés au Conseil d'Etat.

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Publié le 13/02/2015, vu 1356 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
La propriété de certains joueurs de football peut elle appartenir à des sociétés au lieu d'appartenir à un club?

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Publié le 10/02/2015, vu 1808 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
http://www.sportetdroit.com/publications/item/procedure-en-contrefacon-et-l-affaire-air-jordan.html

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Publié le 28/01/2015, vu 1516 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
La procédure de licenciement et la charte du football professionnel

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Publié le 25/11/2014, vu 9473 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Maître Claudia CANINI
Bien que les associations disposent d’une liberté d’organisation et de fonctionnement statutaire, il faut rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations.

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Publié le 16/11/2014, vu 2619 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

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Publié le 29/07/2014, vu 793 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre raouf nasri
Le 58ème congrès de L’UIA se déroulera du 29 octobre au 2 novembre 2014 à Florence, Italie.
Il aura pour thème "la protection de la créativité : droit de l’art, de la mode et du design”.

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Publié le 23/04/2014, vu 2430 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski

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Publié le 23/04/2014, vu 2545 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski

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Publié le 16/01/2014, vu 55268 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
les causes d'exonération de la responsabilité civile en matière sportive.

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Publié le 02/01/2014, vu 2338 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Jeannie Longo-Ciprelli avait déposé un recours contre des décisions la plaçant dans le groupe cible des sportifs contrôlés. Le Conseil d'Etat a rejetté son recours. Pourquoi?

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Publié le 24/11/2013, vu 2838 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Les paris sportifs et leurs aspects légaux en matière de tennis.

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Publié le 13/11/2013, vu 2598 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Muriel Bodin
Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.

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Publié le 01/11/2013, vu 3145 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Quelles sont les règles juridiques applicables au tennis en matière de dopage au regard de la législation Française et Internationale?

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Publié le 29/10/2013, vu 9288 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Quelle est la spécificité du tennis et l'application du Droit du Travail en la matière relative aux joueurs amateurs et professionnels ?

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