Articles DROIT DE LA SANTé


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 10/01/2018, vu 816 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maurice Amos
Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en contentieux général de la sécurité sociale.

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Publié le 02/12/2017, vu 459 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La caducité des autorisations médico-sociale dispose désormais d’un cadre juridique précis. Néanmoins, l’application dans le années à venir de ces dispositions engendrent des interrogations juridiques majeures qui pourraient en contrarier très fortement la portée.

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Publié le 14/11/2017, vu 662 fois, Auteur : Me Grégory KEDIRI-BONNY
Le syndrome du burn-out, aussi définit sous le terme de syndrome d’épuisement professionnel, recouvre 3 caractéristiques:

-l’épuisement émotionnel
-le cynisme vis-à-vis du travail: détachement vis-à-vis de son travail
-la diminution de l’accomplissement personnel au trav

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Publié le 24/10/2017, vu 651 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.

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Publié le 09/10/2017, vu 1583 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Bon nombre de personnes fragiles ou âgées se font abuser par leur aide à domicile, femme de ménage ou pseudo nouvel ami chaque année
Ce regain d’intérêt ou d’amour est souvent calculé
Si avant on dénonçait les coureurs de dots, aujourd’hui il y a les viseurs d’abus de faiblesse qui mar

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Publié le 03/10/2017, vu 795 fois, 5 commentaire(s), Auteur : charlotte SOUCI GUEDJ
Rejet du préjudice d'établissement d'une victime ayant eu recours à l'adoption, et dont la Cour de cassation considère qu'elle avait fondé une famille et n'avait en conséquence pas subi le préjudice invoqué

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Publié le 26/09/2017, vu 655 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Pierre Lucas, Agrégé professeur honoraire de la Faculté de Médecine de Bruxelles, indique que « c’est à la lumière du passé que le présent s’explique et que le futur se prépare » [1].

Ce propos s’accorde parfaitement à la réparation du dommage corporel.
Cette problématique ne

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Publié le 20/09/2017, vu 557 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gabrielle Belhadj
Selon le projet de loi annoncé par Madame la Ministre Agnès Buzyn, le nombre de vaccin obligatoire en France passerait de 3 à 11 .

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Publié le 15/09/2017, vu 1101 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Ainsi que le rappellent Mesdames Lambert-Faivre et Porchy-Simon [1], le dommage par ricochet désigne l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du fait du dommage corporel initial dont est directement atteinte la victime immédiate ».

Abstraction faite des préjudices patrim

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Publié le 13/09/2017, vu 1950 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La réforme des tutelles intervenue par une loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 qui s’applique depuis le 1er janvier 2009 modifiée par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérie

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Publié le 12/09/2017, vu 1308 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MARIE Henriette
La faute inexcusable de l'employeur permet à la victime d'obtenir la réparation intégrale de son préjudice

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Publié le 09/09/2017, vu 396 fois, Auteur : Maitre Philippe Autrive
Avec le projet de loi d'obligation vaccinale - 11 vaccins prévus, 3 Questions sur les vaccins ont été posées à Me Philippe AUTRIVE avocat par le journal Alternative Santé N° 49

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Publié le 27/08/2017, vu 530 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le Conseil d’Etat a précisé la portée du contrat de séjour dans un établissement ou service médico-social public par un arrêt du 5 juillet 2017

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Publié le 17/07/2017, vu 616 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Notions sur le principe de réparation intégrale du dommage corporel.

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Publié le 07/07/2017, vu 839 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DVA Experts
La Loi permet à tous patients ou ses ayants droits d'obtenir sur simple demande l'intégralité du dossier médical le concernant.

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Publié le 22/06/2017, vu 1043 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Face aux contraintes budgétaires des Conseils Départementaux et aux besoins d’autofinancement des EHPAD, les questions de déshabilitation à l’aide sociale et de la modulation tarifaire sont d’une actualité brûlante

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Publié le 31/05/2017, vu 881 fois, 0 commentaire(s), Auteur : La Boutique Mar&Law
La recherche d’amiante est assurée par un repérage préalable à l’opération adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau du risque qu’elle présente et les modalités techniques par domaine d’activités seront précisées par arrêtés. Ce sont chacun de ces arrêtés qui préciseront à quelles conditions

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Publié le 31/05/2017, vu 2402 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Guillaume Cousin
Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

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Publié le 12/05/2017, vu 748 fois, 0 commentaire(s), Auteur : La Boutique Mar&Law
Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de tarification au titre des AT/MP du régime général est paru au JO du 16 mars. De nouvelles règles viennent ainsi profondément modifier la tarification « Accident du Travail » et encore plus aujourd’hui, il est nécessaire d’anticiper l’impact

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Publié le 10/05/2017, vu 633 fois, 0 commentaire(s), Auteur : La Boutique Mar&Law
L’exposition d’autrui à un risque de mort, de mutilation ou d’infirmité permanente, caractérisée par un manquement aux dispositions du Code du travail relatif à la sécurité des salariés, constitue une violation à l’obligation générale de sécurité de résultat.

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Publié le 05/05/2017, vu 1314 fois, 5 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le décret n°2017-738 du 4 mai 2017 prévoit les modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner de la mention « photographie retouchée » les photographies à usage commercial des mannequins en cas de traitement de l'image visant à affiner ou épaissir leur silhouette.

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Publié le 06/04/2017, vu 2282 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Redac Recours
Si vous ou un proche avez été victime d’un accident médical, il est possible de faire valoir un droit à l’indemnisation. Obtenir réparation de ses préjudices passe par plusieurs procédures.

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Publié le 03/04/2017, vu 634 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

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Publié le 15/03/2017, vu 744 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Guillaume Cousin
Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail.

Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol.

Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.

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Publié le 09/02/2017, vu 1292 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, a instauré le statut du témoin assisté .
Elle a été modifiée par la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
I

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Publié le 13/01/2017, vu 1100 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Me Bruno ROZE
Pour diverses raisons, l’on peut être amené à vouloir obtenir le dossier médical détenu par un hôpital, pour soi ou pour l’un de ses proches. Or, si le droit à la communication du dossier médical est bien établi, se pose nécessairement une série de questions : qui peut l’obtenir ? auprès de qui le d

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Publié le 15/11/2016, vu 1646 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Les services d’aide à domicile subissent des bouleversements conséquents suite à la mise en œuvre de la Loi ASV du 28 décembre 2015. Le secteur risque un profond remodelage.

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Publié le 08/11/2016, vu 992 fois, 0 commentaire(s), Auteur : charlotte SOUCI GUEDJ
La consolidation permet, au regard de la stabilisation de l'état de santé de la victime, la fixation de l'étendue des préjudices subis, et de leur chiffrage.

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Publié le 08/11/2016, vu 1121 fois, 0 commentaire(s), Auteur : charlotte SOUCI GUEDJ
Arrêt de la Deuxième Chambre civile, 14 avril 2016 ( N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 - Recueil Dalloz du 28 avril 2016)

L’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’a

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Publié le 18/10/2016, vu 1249 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
L'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales est un droit pour l'enfant qui en fait la demande.
Seul son absence de discernement ou le motif qui le rend étranger au procès peuvent fonder son refus d'audition.

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Publié le 27/09/2016, vu 1357 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Les établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.

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Publié le 26/09/2016, vu 940 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Guillaume Cousin
Par jugements du 11 septembre 2014 et du 22 septembre 2016 le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de l'employeur pour deux salariés de la société Eolys, devenue filiale de Triskalia, groupe agroalimentaire breton, et les a indemnisé du préjudice s

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Publié le 11/09/2016, vu 852 fois, Auteur : l'association LGOC
Le système du droit des pensions militaires d’invalidité, du fait de l’organisation juridictionnelle, ne permet pas de respecter le principe selon lequel la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

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Publié le 11/09/2016, vu 1060 fois, 0 commentaire(s), Auteur : FIDAIX AVOCATS
Les SRA sont concernées par l’article L. 5124-19 du code de la santé publique, qui impose que toute activité de courtage de médicaments effectuée par une personne située en France doit être déclarée auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

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Publié le 11/09/2016, vu 689 fois, 0 commentaire(s), Auteur : FIDAIX AVOCATS
Dans un avis n° 20161849 rendu lors de la séance du 7 juillet 2016, la commission d’accès aux documents administratifs a estimé que les compte rendus des réunions du directoire des établissements publics de santé sont communicables.

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