Articles juridique Légavox


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 26/06/2017, vu 325 fois, Auteur : Maître RAHON Sebastien
Diffamation sur internet-Prescription- Délai- Point de départ- Réactivation d’un site internet désactivé.

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Publié le 26/06/2017, vu 762 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société peut-il être annulé ?

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Publié le 26/06/2017, vu 164 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Isabelle Wien
En cas de vente ou apport d'un fonds de commerce : les obligations comptables sont allégées.

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Publié le 26/06/2017, vu 243 fois, 0 commentaire(s), Auteur : FAKHRI ABDELHAFD
Dans le cadre des séance de la tribune libre ,l’équipe dirigeante de HEM a organisée une conférence sur le thème : «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogue à deux voix»

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Publié le 25/06/2017, vu 461 fois, 1 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La question religieuse au travail est un sujet sensible.

Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises.

S’il faut respecter la liberté religieuse des salariés au travail, il peut parfois paraître nécessaire d’en restreindre les

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Publié le 25/06/2017, vu 439 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Cass. Civ. 3ème du 9.03.17, n°15-26182

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Publié le 25/06/2017, vu 485 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
décrets n°s 2016-1105 et 1104 du 11.8.16

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Publié le 24/06/2017, vu 485 fois, 2 commentaire(s), Auteur : SCP Arents-Trennec avocats
Modèle de recours gracieux pour les policiers

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Publié le 24/06/2017, vu 196 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
La mise en location-gérance du fonds n'exclut pas l’application de l’abattement.

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Publié le 23/06/2017, vu 394 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

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Publié le 23/06/2017, vu 385 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017.

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Publié le 23/06/2017, vu 1020 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
L’état de la jurisprudence en ce qui concerne l’avantage indirect procuré par l’hébergement d’un enfant a évolué.
La question du rapport de cet avantage indirect a été posée maintes fois.
Si toutes les libéralités, directes ou indirectes, doivent être rapportées à la succession afin d’

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Publié le 23/06/2017, vu 240 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Futur Arbitre
Aborder la question du mariage des mineures, qui est défnie comme le mariage de moins de 18 ans ( NCF, art. 19) , c’est aussi soulever des problèmes tels que l’isolement social, le faible niveau d’éducation ou d’instruction.

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Publié le 23/06/2017, vu 387 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur.
Le salarié perd certains droits qui

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Publié le 22/06/2017, vu 589 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un contrat de prêt bancaire peut-il être annulé à défaut de respect par l’emprunteur du délai de 10 jours de réflexion pour l’acceptation de l’offre ?

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Publié le 22/06/2017, vu 408 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Face aux contraintes budgétaires des Conseils Départementaux et aux besoins d’autofinancement des EHPAD, les questions de déshabilitation à l’aide sociale et de la modulation des tarifs sont d’une actualité brûlante

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Publié le 21/06/2017, vu 641 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Souvent, trop souvent, les suites ne sont pas réussies lorsque le premier opus l'a été. "De l'avocation à l'avocature" constitue une exception à ce constat. On y retrouve avec plaisir Léa Dumas qui franchit la trentaine et est confrontée à des choix cruciaux...

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Publié le 21/06/2017, vu 289 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Aurélie ARNAUD
Dans un jugement du 9 juin 2017 (n°F15/02229), le Conseil de Prud'hommes de Paris a considéré que le statut officiel d'indépendant d'un Directeur artistique d'un magazine ne correspondait pas aux conditions concrètes d'exécution de sa mission et a estimé qu'il relevait dans les faits d'un statut de

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Publié le 21/06/2017, vu 593 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DVA Experts
L'aggravation du préjudice corporel et les possibilités de réouverture en vue d'une indemnisation.

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Publié le 21/06/2017, vu 480 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.

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