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Articles des blogs juridiques

Principes directeurs en matière de harcèlement, secteur public
Principes directeurs en matière de harcèlement, secteur public
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Les accusations diverses de harcèlement sont en inflation dans les organisations y compris les collectivités. Entre les victimes qu’il faut protéger et les manipulateurs qu’il faut démasquer, quelques principes doivent guider l'action.

La règlementation de la sécurité privée pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
La règlementation de la sécurité privée pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Publié le 22/03/25 par ADESS

L'exercice d'une activité privée de sécurité implique le port de tenues vestimentaires réglementées.

Classeur jurisprudentiel de droit public des affaires de la semaine du 17 mars 2025
Classeur jurisprudentiel de droit public des affaires de la semaine du 17 mars 2025

La veille juridique est morte, vive le classeur jurisprudentiel. Je vous propose de retrouver une sélection de jurisprudences puisées dans les bases de données de l'open data de la justice administrative.

Ce que les consommateurs doivent savoir face aux pratiques commerciales trompeuses
Ce que les consommateurs doivent savoir face aux pratiques commerciales trompeuses
Publié le 21/03/25 par noo-médiation

Dans un marché de plus en plus compétitif, les consommateurs peuvent être confrontés à des pratiques commerciales trompeuses, tel que le défaut d'information précontractuelle et/ou contractuelle.

Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?
Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

Avec l'avènement de l'ère numérique, les plateformes en ligne ont connu une croissance exponentielle, offrant aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information, aux services et aux interactions sociales

La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD
La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale

Les messages haineux en ligne
Les messages haineux en ligne
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

L'ère numérique a engendré une révolution sans précédent dans nos modes de communication, rendant la diffusion d'informations instantanée et accessible à un large public.

Le droit à l’image dans les films pornographiques
Le droit à l’image dans les films pornographiques
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

Le droit à l’image est un principe fondamental du droit français, ancré dans l'article 9 du Code civil, qui dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée".

Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires.
Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires.
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

À l'ère de la mondialisation et de la numérisation, l'économie moderne se trouve constamment sous pression en raison d'une concurrence accrue sur tous les marchés

Déterminer la date de prescription d'une facture
Déterminer la date de prescription d'une facture
Publié le 21/03/25 par Assistant-juridique.fr

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

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