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Articles des blogs juridiques

Harcèlement moral : une définition en creux
Harcèlement moral : une définition en creux
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Deux décisions particulièrement intéressantes permettent de définir ce que ne recouvre pas la notion de harcèlement moral telle que l’entend le juge administratif.

Précisions sur les modes particuliers de passation des contrats publics
Précisions sur les modes particuliers de passation des contrats publics
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Les marchés passés sans publicité compte tenu de leur faible montant et les conventions d’occupation du domaine public à des fins d’exploitation économiques sont soumises aux principes généraux de la commande publique.

La suppression d’un service public facultatif : liberté et motif d’intérêt général justifiant une résiliation
La suppression d’un service public facultatif : liberté et motif d’intérêt général justifiant une résiliation
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

L'arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 20 janvier 2025 précise le régime de suppression du service public facultatif.

Compétences eau et assainissement : la dernière ligne droite ?
Compétences eau et assainissement : la dernière ligne droite ?
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » n’est toujours pas votée dans des termes identiques par les deux chambres.

Regards croisés sur le périmètre de la compétence GEMAPI
Regards croisés sur le périmètre de la compétence GEMAPI
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Une réponse ministérielle et un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon viennent apporter un éclairage sur le périmètre de la compétence GEMAPI.

Plantations et domaine public : règles applicables et responsabilité
Plantations et domaine public : règles applicables et responsabilité
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Une réponse ministérielle et un jugement tout récent du TA de Bordeaux sont l’occasion de faire le point sur les plantations érigées sur le domaine public.

Elections municipales 2026 : les échéances
Elections municipales 2026 : les échéances
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Une réponse ministérielle est venue préciser que les prochaines élections municipales auraient lieu au courant du mois de mars 2026. Cela permet d’anticiper un certain nombre d’échéances.

Procédure disciplinaire : le droit au silence… et les autres garanties ?
Procédure disciplinaire : le droit au silence… et les autres garanties ?
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Le Conseil Constitutionnel est venu, avec effet immédiat, prescrire la notification du droit au silence aux agents poursuivis disciplinairement. L’impact de la décision reste à mesurer.

Le changement de destination par usage suffisamment établi
Le changement de destination par usage suffisamment établi
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Lorsqu’un bâtiment est trop ancien pour qu’une autorisation d’urbanisme détermine sa destination au sens du code de l’urbanisme, il faut s’attacher à la situation de fait… quitte à admettre un changement de destination par l’usage.

Arrêtés couvre-feu des mineurs : les Maires confortés
Arrêtés couvre-feu des mineurs : les Maires confortés
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Le Conseil d’Etat a statué par plusieurs arrêts du 26 juillet 2024 sur la légalité des arrêts municipaux portant interdiction nocturne de circuler de mineurs non accompagnés.

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