Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 13/04/2017, vu 335 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de deux salariés réalisateurs de Bandes Annonces intermittents du spectacle de FRANCE TELEVISIONS.

Dans deux jugements du 4 novembre 2016 et du 18 novembre 2016, le bureau de jugement, en formation de départage, s’est prononcé sur la demande de requ

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Publié le 11/04/2017, vu 343 fois, Auteur : Cadres en Mission
Reconnu comme une branche professionnelle à part entière par le Ministère du Travail depuis décembre 2016, le florissant secteur du portage salarial s'est récemment doté de sa propre convention collective. Un signe de reconnaissance fort qui s'accompagne de plusieurs avancées importantes.

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Publié le 07/04/2017, vu 215 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks qui s’est tenu au Luxembourg, l’affaire avait révélé les pratiques d’optimisation fiscale des

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Publié le 06/04/2017, vu 318 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mouillac-Delage
L’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

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Publié le 31/03/2017, vu 319 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frederic Mangel Avocat
De plus en plus de salariés déposent des plaintes auprès de la CNIL pour vidéosurveillance abusive sur leur lieu de travail

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Publié le 23/03/2017, vu 1722 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Guillaume Cousin
Un responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.

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Publié le 20/03/2017, vu 455 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?

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Publié le 16/03/2017, vu 311 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin GUISLAIN
Les derniers arrêts rendus par la chambre sociale ne laissent augurer aucun revirement de jurisprudence sur la question de la conséquence d'une acceptation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) antérieure à la communication par l'employeur des motifs de la rupture.

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Publié le 14/03/2017, vu 232 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frederic Mangel Avocat
La CJUE a estimé qu'une entreprise pouvait interdire signes religieux, politiques et philosophiques

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Publié le 07/03/2017, vu 560 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016

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Publié le 05/03/2017, vu 350 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de

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Publié le 02/03/2017, vu 429 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ?

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Publié le 02/03/2017, vu 380 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

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Publié le 21/02/2017, vu 445 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Comme tout autre licenciement, la rupture du contrat de travail pour un motif disciplinaire doit reposer sur une cause à la fois réelle et sérieuse. L'employeur doit donc caractériser une faute du salarié suffisamment grave pour justifier la rupture de son contrat. Pour apprécier le degré de gravité

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Publié le 18/02/2017, vu 589 fois, 2 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Certains documents professionnels sont mis en question au quotidien dans les tribunaux par employeurs et salariés : contrats, avenants, licenciement abusifs, etc., étant la fraude documentaire très répandue.

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Publié le 14/02/2017, vu 515 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
Les relations amoureuses débutent souvent sur le lieu de travail et plusieurs études montrent que près d'un couple sur trois se forme au bureau. Le monde professionnel est favorable aux rencontres car les collègues ont nécessairement des points communs : mêmes diplômes, parfois mêmes centres d'inté

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Publié le 07/02/2017, vu 616 fois, Auteur : Tugbatt
La Loi Travail du 8 août 2016 ainsi que le Décret d'application du 27 décembre 2016 ont apporté d'importantes modifications à la médecine du travail. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

-Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du

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Publié le 06/02/2017, vu 477 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ?

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Publié le 31/01/2017, vu 751 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicabl

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Publié le 30/01/2017, vu 444 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (Cass. soc. 11 janvier 2017, n° 15-19.959) statue sur le su

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Publié le 27/01/2017, vu 990 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Prouver pour agir !!! Oui mais comment ? Dans ce domaine, tout n’est pas permis.
Le recueil de preuves est strictement encadré par la loi.
L’agence AIRP06 DETECTIVES répond aux principales questions que se posent ceux qui sont confrontés à la difficulté de réunir des preuves lors de l

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Publié le 20/01/2017, vu 467 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le droit pour un journaliste d'invoquer la clause de cession prévue à l'article L7112-5 1° du Code du travail doit-il être exercé dans un délai raisonnable ?

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Publié le 19/01/2017, vu 627 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
L'employeur peut installer, sous conditions, un système de vidéo surveillance dans son entreprise.

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Publié le 15/01/2017, vu 2351 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention

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Publié le 11/01/2017, vu 618 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Le vol du salarié constitue t il une faute grave justifiant son licenciement ?

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Publié le 11/01/2017, vu 652 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Le licenciement pour faute grave

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Publié le 09/01/2017, vu 441 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

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Publié le 03/01/2017, vu 674 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Par un arrêt récent du 1er juin 2016, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation consacre les conditions d'exonération de l'employeur en matière de harcèlement moral au travail.

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Publié le 15/12/2016, vu 522 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Adrien RENAUD
Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée...

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Publié le 10/12/2016, vu 718 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Un Consultant en Développement Commercial a saisi le conseil de prud’hommes de Créteil pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés VENTORIS SERVICES, FNAC et FNAC DIRECT à lui payer les sommes suivantes
o 14.451 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier

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Publié le 09/12/2016, vu 830 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 03/12/2016, vu 565 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Si le défaut du ou des entretiens prévus par le premier de ces textes, relatif à la conclusion d’une convention de rupture, entraîne la nullité de la convention, c’est à celui qui invoque cette cause de nullité d’en établir l’existence.

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Publié le 30/11/2016, vu 571 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître MOUILLAC
Une salariée en congé maternité apprend de son employeur que celui-ci met en œuvre un projet de restructuration impliquant la suppression de son poste de travail, ainsi qu’un plan de sauvegarde de l’emploi.

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Publié le 30/11/2016, vu 698 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître MOUILLAC
Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. Si celui-ci en est à l'origine, afin d'obtenir une meilleure indemnisation de son préjudice.

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Publié le 30/11/2016, vu 638 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître MOUILLAC
Procédure Prud’homale et la loi MACRON, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016

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