Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 20/07/2017, vu 283 fois, Auteur : Maître Mathilde PLUSQUELLEC
Avec l’intrusion du numérique dans notre vie quotidienne, la frontière entre sphère privée et sphère professionnelle est de plus en plus poreuse. 37% des actifs utilisent chaque jour leurs outils numériques professionnels en dehors du travail, selon une récente étude. Et 62% des actifs, majoritairem

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Publié le 19/07/2017, vu 332 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?

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Publié le 04/07/2017, vu 281 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Agence AFIP Détective
La géolocalisation des personnes doit respecter certaines règles précises sans quoi la géolocalisation porte atteinte à la vie privée.

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Publié le 27/06/2017, vu 416 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
La clause de non concurrence est une source récurrente de contentieux devant les juridictions prud'homales.

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Publié le 26/06/2017, vu 981 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Un journaliste qui invoque la clause de cession en raison de fautes commises par son employeur peut-il demander sa condamnation à des dommages-intérêts pour licenciement abusif ?

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Publié le 23/06/2017, vu 394 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

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Publié le 21/06/2017, vu 289 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Aurélie ARNAUD
Dans un jugement du 9 juin 2017 (n°F15/02229), le Conseil de Prud'hommes de Paris a considéré que le statut officiel d'indépendant d'un Directeur artistique d'un magazine ne correspondait pas aux conditions concrètes d'exécution de sa mission et a estimé qu'il relevait dans les faits d'un statut de

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Publié le 18/06/2017, vu 429 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ?

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Publié le 15/06/2017, vu 236 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Paul Burdel
Le décret du 25 avril 2017 nous apporte des précisions sur l'article L. 3513-6 3° du Code de la Santé Publique. Malgré cela, certaines zones d'ombres persistent sur l'autorisation, ou non, de vapoter dans certaines situations de travail.

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Publié le 14/06/2017, vu 456 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Bruno ROZE
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heure

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Publié le 12/06/2017, vu 333 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Paul Burdel
Malgré l'omission de déclaration simplifiée de l'employeur concernant la messagerie professionnelle, les e-mails professionnels constituent un mode de preuve licite dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée du salarié.

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Publié le 08/06/2017, vu 365 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Paul Burdel
Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le salaire de référence d'une salariée licenciée pendant un arrêt maladie est celui des 3 ou 12 deniers mois précédant cet arrêt maladie.

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Publié le 07/06/2017, vu 643 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Plafonnement des prétentions des salariés ou non?

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Publié le 02/06/2017, vu 1047 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Bruno ROZE
En droit de la fonction publique, il est prévu que les fonctionnaires sont évalués annuellement par le biais de notations ou d’évaluations professionnelles. Or, il arrive que ces notations ou appréciations ne correspondent pas à la réalité ou soient contestables. Aussi, il convient de voir comment c

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Publié le 01/06/2017, vu 481 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Paul Burdel
Par un arrêt du 17 mai 2017 n°15-19.300, la Cour de Cassation en chambre Sociale énonce que la commission d'un fait unique peut être suffisant à caractériser le harcèlement sexuel

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Publié le 30/05/2017, vu 506 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Pas de postulation territoriale pour les avocats en matière prud’homale

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Publié le 28/05/2017, vu 378 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ?

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Publié le 24/05/2017, vu 1057 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Anne Leleu - Avocat
Un nouveau décret retouche la procédure de recours contre l'avis du médecin du travail. (Décret 10 mai 2017 n°2007-1008)

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Publié le 24/05/2017, vu 471 fois, Auteur : Frederic Mangel Avocat
L'avocat Frédéric Mangel vous invite à comprendre les différents contrats de travail qu'il existe en droit français.

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Publié le 22/05/2017, vu 531 fois, 8 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?

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Publié le 05/05/2017, vu 280 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Une sanction, autre qu’un licenciement, est illégitime en l’absence de règlement intérieur.

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Publié le 01/05/2017, vu 1526 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
La fraude au travail dissimulé touche l’ensemble des activités publiques et privées. La perte générée par cette fraude représente 11% du PIB, soit près de 25 milliards d’euros de préjudice pour les recettes fiscales.

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Publié le 22/04/2017, vu 307 fois, 1 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 1er trimestre 2017 (cliquer sur le lien pour lire les commentaires des jurisprudences ou la jurisprudence) :

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Publié le 18/04/2017, vu 184 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître JOSEPH MASSENA
Le délai de prescription opposable au RSI est flou. Il faut savoir en tirer partie.

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Publié le 13/04/2017, vu 544 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de deux salariés réalisateurs de Bandes Annonces intermittents du spectacle de FRANCE TELEVISIONS.

Dans deux jugements du 4 novembre 2016 et du 18 novembre 2016, le bureau de jugement, en formation de départage, s’est prononcé sur la demande de requ

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Publié le 11/04/2017, vu 483 fois, Auteur : Cadres en Mission
Reconnu comme une branche professionnelle à part entière par le Ministère du Travail depuis décembre 2016, le florissant secteur du portage salarial s'est récemment doté de sa propre convention collective. Un signe de reconnaissance fort qui s'accompagne de plusieurs avancées importantes.

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Publié le 07/04/2017, vu 315 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks qui s’est tenu au Luxembourg, l’affaire avait révélé les pratiques d’optimisation fiscale des

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Publié le 06/04/2017, vu 438 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mouillac-Delage
L’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

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Publié le 31/03/2017, vu 473 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frederic Mangel Avocat
De plus en plus de salariés déposent des plaintes auprès de la CNIL pour vidéosurveillance abusive sur leur lieu de travail

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Publié le 23/03/2017, vu 1873 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Guillaume Cousin
Un responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.

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Publié le 20/03/2017, vu 600 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?

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Publié le 16/03/2017, vu 406 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Valentin GUISLAIN
Les derniers arrêts rendus par la chambre sociale ne laissent augurer aucun revirement de jurisprudence sur la question de la conséquence d'une acceptation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) antérieure à la communication par l'employeur des motifs de la rupture.

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Publié le 14/03/2017, vu 342 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frederic Mangel Avocat
La CJUE a estimé qu'une entreprise pouvait interdire signes religieux, politiques et philosophiques

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Publié le 07/03/2017, vu 771 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016

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Publié le 05/03/2017, vu 436 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de

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