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Articles des blogs juridiques

Les JO 2024 et la collecte des données personnelles
Les JO 2024 et la collecte des données personnelles
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

sécurisées Les Jeux Olympiques, symbole d'unité et de compétition pacifique entre les nations, représentent l'apogée de l'excellence sportive et de la camaraderie internationale

RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES
RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

Face à la montée de problématiques telles que la haine en ligne, la manipulation de l’information, la désinformation, et la contrefaçon, l’Union européenne (UE) a adopté une nouvelle mesure réglementaire, le Digital Services Act (DSA

Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

La vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue est un sujet complexe et controversé qui suscite un débat important sur les questions de sécurité, de protection des droits de l'homme et de respect de la vie privée.

Le dépôt-vente de chevaux
Le dépôt-vente de chevaux
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

Le dépôt-vente offre une solution pratique et sécurisée pour les propriétaires souhaitant vendre leur cheval, tout en bénéficiant des compétences et du réseau du gestionnaire pour trouver un acheteur approprié.

L’impact des contrefaçons et vols de NFT
L’impact des contrefaçons et vols de NFT
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

L'essor des NFT, ou tokens non fongibles, a donné naissance à une nouvelle ère dans le monde de la propriété numérique.

La menace croissante du quishing : Comprendre, prévenir et se protéger
La menace croissante du quishing : Comprendre, prévenir et se protéger
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

À l’aube du XXIe siècle, l’essor fulgurant des technologies de l’information et de la communication a indéniablement métamorphosé notre mode de vie

L'AI Act en Europe : l'intelligence artificielle et éthique
L'AI Act en Europe : l'intelligence artificielle et éthique
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

L'intelligence artificielle (IA) est une discipline en constante évolution qui suscite à la fois fascination et appréhension au sein de notre société.

Nexteer Automotive France : Un exemple marquant de manquements aux obligations légales envers ses salariés
Nexteer Automotive France : Un exemple marquant de manquements aux obligations légales envers ses salariés
Publié le 25/11/24 par Decision de justice

Commentaire de la décision de la cour d'appel en date du 23/05/2024

ARRET DU 23 MAI 2024 - NULLITE du licenciement à l'encontre de Nexteer Automotive France
ARRET DU 23 MAI 2024 - NULLITE du licenciement à l'encontre de Nexteer Automotive France
Publié le 25/11/24 par Decision de justice

Decision de la cour d'appel en date du 23 Mai 2024. La cour d'appel a prononcé la nullité du licenciement en raison de la surcharge de travail et des faits de harcèlement moral ayant servi de motif de licenciement.

Artificialisation, les polygones de la discorde
Artificialisation, les polygones de la discorde
Publié le 25/11/24 par Habitat et autogestion

Le 4 octobre 2023, le Conseil d’État a annulé partiellement un décret du 29 avril 2022 relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols. Le drame ayant frappé la province espagnole de Valence renforce l'intérêt de cet arrêt.

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