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Articles des blogs juridiques

Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses
Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses

Les emprunteurs font grief à la banque d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil et invoquent le caractère abusif de la clause de change.

Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses
Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses

Les emprunteurs sont opposés à la banque qui leur a consenti un prêt immobilier en francs suisses. Ils font grief à la banque d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil et invoquent le caractère abusif de la clause de change.

Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
Publié le 13/02/24 par Assistant-juridique.fr

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative
Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative
Publié le 13/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez la réforme du congé de présence parentale en 2024, facilitant le soutien aux familles d'enfants malades ou handicapés. Un progrès significatif.

La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir
La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir
Publié le 13/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Que vaut 1 jour de congé payé ? Comment évaluer la valeur d'un congé payé ?

LES FORMALITES D’ENTREPRISES SUR LE GUICHET UNIQUE DE L’INPI – entre modernisation et tracas
LES FORMALITES D’ENTREPRISES SUR LE GUICHET UNIQUE DE L’INPI – entre modernisation et tracas
Publié le 12/02/24 par Angelika Baranowska - Avocate

Focus sur l'état actuel du Guichet unique qui est désormais la voie unique pour effectuer les formalités d'entreprises.

Les étapes clés de la publication d'annonces légales dans le cadre des formalités inhérentes à la vie d'une entreprise
Les étapes clés de la publication d'annonces légales dans le cadre des formalités inhérentes à la vie d'une entreprise
Publié le 12/02/24 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans le monde des affaires, la publication d'annonces légales est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant se conformer aux législations en vigueur.

Commentaire Civ.1 13/12/2005
Commentaire Civ.1 13/12/2005
Publié le 12/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?

DPE: Guide Complet des Réglementations Énergétiques
DPE: Guide Complet des Réglementations Énergétiques
Publié le 12/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les dernières réglementations du DPE, leur impact sur l'immobilier et la transition énergétique. Guide complet pour propriétaires et locataires.

La succession d'arrêt de travail Pro et non-Pro
La succession d'arrêt de travail Pro et non-Pro
Publié le 12/02/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la régularité d’un licenciement disciplinaire intervenu alors qu’un salarié a successivement été en arrêt pour accident du travail et maladie simple.

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