Découvrez les aspects juridiques et les bonnes pratiques pour envoyer une démission par e-mail, éviter les erreurs fréquentes et prévenir tout litige avec votre employeur.
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Démission par email : validité juridique et bonnes pratiques pour éviter les litiges
Les dernières actualités des associations - 21 octobre 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
Liberté d'expression d'un salarié : limites et conséquences en droit du travail
L'article détaille les limites de la liberté d'expression des salariés en milieu professionnel : entre droit et abus, un licenciement peut-il se justifier ?
Comment s'immatriculer comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) ?
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) attire de plus en plus d'investisseurs en quête d'une diversification de leur patrimoine tout en profitant d'avantages fiscaux.
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
La portée d’une autorisation judiciaire de céder son fonds de commerce
La plupart des baux commerciaux contiennent une clause de cession. Cette dernière encadre contractuellement les conditions dans lesquelles le bail, inclus ou non dans le fonds de commerce pourrait être cédé.
Heures supplémentaires : condamnation de Neova à payer 10 000 euros à une chef d’équipe à titre de repos compensateur (CA Paris 2 oct. 24)
La salariée chef d’équipe de Neova obtient devant la Cour d’appel de Paris 10 000 euros au titre du repos compensateur des heures supplémentaires.
Quand le juge administratif est-il compétent pour l’enseignement privé ?
L’enseignement privé relève du droit privé de sorte que le juge administratif ne devrait pas en connaître. Mais en pratique, la situation est plus complexe pour les établissements sous contrat.
Les dernières actualités des entreprises - 17 octobre 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Accident de ski: régime de responsabilité
Le régime de responsabilité en cas d'accident de ski ou de surf diffère selon qu'il s'agit d'une collision entre skieurs identifiés, d'une collision avec un skieur qui prend la fuite ou un accident de remontée mécanique.
