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Articles des blogs juridiques

Commentaire CA Nîmes, 07/06/2000
Commentaire  CA Nîmes, 07/06/2000
Publié le 20/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

Quel est le sort du mariage lors que l'un des époux a souhaité changer de sexe ?

Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?
Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?
Publié le 19/02/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Est-ce possible ou incompatible avec la servitude éternelle de stationnement ?

Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.
Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.
Publié le 19/02/24 par Maître Arnaud SOTON

Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.

Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?
Publié le 19/02/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

La question de la mise à disposition des certificats médicaux toujours en débat
La question de la mise à disposition des certificats médicaux toujours en débat
Publié le 19/02/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces arrêts, les Cours d'appel de LYON et RENNES reviennent sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Veille juridique de la semaine du 12 février 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 12 février 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 12 février 2024

Forfait jours privé d’effet : un manager de Codilog Eliance obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)
 Forfait jours privé d’effet : un manager de Codilog Eliance obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)
Publié le 17/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le forfait jours du manager est privé d’effet, ce dernier obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires devant la Cour d’appel de Versailles.

Annulation de la vente d'un cheval : doit-on le restituer s'il a été revendu ?
Annulation de la vente d'un cheval : doit-on le restituer s'il a été revendu ?
Publié le 17/02/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Une vente d'un cheval est annulée, mais le cheval a été revendu : le dernier propriétaire doit-il restituer l'animal ? La Cour de cassation a répondu à cette question le 18 octobre 2023 (n° 21-16.314).

Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?
Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.

SAPEURS-POMPIERS : "DÉJEUNEZ SUR L'HERBE" C'EST DU TRAVAIL EFFECTIF.
SAPEURS-POMPIERS : "DÉJEUNEZ SUR L'HERBE" C'EST DU TRAVAIL EFFECTIF.
Publié le 16/02/24 par SCP Arents-Trennec avocats

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

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