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Articles des blogs juridiques

Les problèmes de preuves numériques
Les problèmes de preuves numériques
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

L'ère numérique, avec son foisonnement d'outils technologiques et de méthodes de communication, a profondément transformé la manière dont les preuves sont collectées, stockées et présentées dans le cadre des procédures judiciaires

Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent dans une entreprise
Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent dans une entreprise
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne, est matérialisé par le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA).

Exploitation des profils LinkedIn sans consentement
Exploitation des profils LinkedIn sans  consentement
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

À l’aube de ce XXIe siècle, une mutation profonde des interactions professionnelles s’est opérée, propulsée par l’essor inéluctable des technologies numériques. et en particulier linkdn.

Atteinte au RGPD et concurrence déloyale
Atteinte au RGPD et concurrence déloyale
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

La problématique de la protection des données à caractère personnel s'affirme comme un enjeu majeur, suite à l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par l'Union européenne.

La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques
La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

La France se trouve à un carrefour décisif concernant la balance entre la sécurité nationale et la préservation des libertés fondamentales, avec l'examen de la proposition de loi « Narcotrafic » au Parlement

Prescription de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail
Prescription de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le 19/03/25 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2025, n° 23-20.277

Rachat de parts sociales par la société et remboursement du compte courant d’associé : clarification jurisprudentielle
Rachat de parts sociales par la société et remboursement du compte courant d’associé : clarification jurisprudentielle
Publié le 19/03/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour confirme : lors du rachat de parts sociales, le remboursement du compte courant d’associé reste indépendant, sauf clause contraire.

Pratique contractuelle : Preuve de la livraison
Pratique contractuelle : Preuve de la livraison
Publié le 18/03/25 par Pierre DECLERCQ Avocat

La livraison se prouve par tous moyens, tels que des bons de livraison non signés par le client (Cass Com, 26 juin 2024, n°22-24.487)

Consultation du CSE sur les informations de durabilité
Consultation du CSE sur les informations de durabilité
Publié le 17/03/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le CSE doit être consulté sur les informations de durabilité. Découvrez les obligations légales et les risques en cas de non-respect.

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