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Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 16/06/2017, vu 573 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

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Publié le 16/06/2017, vu 265 fois, 0 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
L’Arbitrage International a longtemps été considéré comme le moyen par excellence d’aborder et de régler les différends entre investisseurs et Etats, et c’est encore le cas, dans une certaine mesure, aujourd’hui . L’Arbitrage occupe donc une place centrale dans la régulation des échanges internation

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Publié le 16/06/2017, vu 288 fois, 0 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
Depuis avril 1997 , la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est effectivement l’interprète et la garante du droit OHADA. Les tribunaux de première instance et les cours d’appel sont au premier chef en charge de l’application du droit OHADA. Néanmoins, le contrôle ultime de l’interprétation

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Publié le 16/06/2017, vu 261 fois, 0 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
Dans un contexte particulier dans lequel l’on observe des formes multiples de « nationalismes exacerbés », voire même de « chauvinisme économique », incompatibles non seulement à toute ambition d’intégration en général, et d’union économique ou financière en particulier, mais aussi à toute chance d’

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Publié le 16/06/2017, vu 740 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Olivier Ligeti - Almatis
Bien souvent, lorsque rien ne va plus au sein d’un couple se sont les enfants qui en sont les premiers témoins.

Quand les problèmes mènent au divorce, il est fréquent que les parents soient tentés d’utiliser le témoignage de leurs enfants, ce qui peut poser quelques difficultés sur l

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Publié le 16/06/2017, vu 270 fois, 0 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
En l’absence d’une juridiction internationale de droit privé, il est devenu « la seule méthode réaliste de résolution des litiges commerciaux internationaux » . Juste, rapide et efficace, l’Arbitrage prend en compte à la fois les nécessités de la vie économique et le respect des droits des parties .

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Publié le 16/06/2017, vu 1307 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
J'ai participé à une leçon d'agrégation de 24h ce que je n'avais pas fait depuis très longtemps...retour sur cette expérience marquante...

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Publié le 16/06/2017, vu 289 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Isabelle Wien
Eléments à prendre en compte pour la vente d'un bien

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Publié le 16/06/2017, vu 215 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Isabelle Wien
Même sans détecteur de fumée, l'assurance habitation doit indemniser

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Publié le 15/06/2017, vu 244 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Isabelle Wien
Arrêt de la Cour de Cassation, civ. 3, 8 juin 2017,

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Publié le 15/06/2017, vu 225 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
L’article 150-0 D ter est d’interprétation stricte, compte tenu de son caractère dérogatoire.

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Publié le 15/06/2017, vu 236 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Paul Burdel
Le décret du 25 avril 2017 nous apporte des précisions sur l'article L. 3513-6 3° du Code de la Santé Publique. Malgré cela, certaines zones d'ombres persistent sur l'autorisation, ou non, de vapoter dans certaines situations de travail.

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Publié le 15/06/2017, vu 395 fois, 0 commentaire(s), Auteur : in extenso
Présentation schématique et simplifiée de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

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Publié le 14/06/2017, vu 362 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc. 23 mai 2017, n°16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciemen

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Publié le 14/06/2017, vu 308 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Quentin BOUKSIL
S'il en va de l'essence même d'une société d'acquérir la personnalité morale, certaines situations peuvent entrainer l'existence d'une société en étant dépourvue et qui est alors soumise à un régime particulier prévu par le Code civil.

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Publié le 14/06/2017, vu 456 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Bruno ROZE
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heure

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Publié le 13/06/2017, vu 398 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Par jugement du 7 juin 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris (section encadrement) fait droit partiellement aux demandes d’un ingénieur d’affaires d’IBM, licencié pour insuffisance professionnelle après 15 ans d’ancienneté.

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Publié le 13/06/2017, vu 329 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cassou
Une autre fable qui intéresse les juristes...

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Publié le 12/06/2017, vu 735 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de confirmer l’application de la prescription quinquennale en la matière.

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Publié le 12/06/2017, vu 333 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Paul Burdel
Malgré l'omission de déclaration simplifiée de l'employeur concernant la messagerie professionnelle, les e-mails professionnels constituent un mode de preuve licite dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée du salarié.

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