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Articles des blogs juridiques

Contrat de séjour en EHPAD : Tiens, revoilà la famille !
Contrat de séjour en EHPAD : Tiens, revoilà la famille !
Publié le 21/01/25 par Maître Sylvain Bouchon

La Loi Bien Vieillir d’Avril 2024 a réintroduit une dose de famille dans le contrat de séjour, mettant fin au mythe du résident consommateur et décisionnaire inspiré du modèle sanitaire.

Succession & meubles : inventaire, forfaits, et modalités
Succession & meubles : inventaire, forfaits, et modalités
Publié le 21/01/25 par Légavox - Actualités

Lorsqu'une personne décède, la gestion de son patrimoine devient une priorité pour les héritiers. Cette tâche peut s'avérer complexe, surtout lorsqu'il s'agit de comptabiliser et de partager les biens meubles du défunt.

l'action en réduction en droit des successions : un mécanisme crucial pour protéger les droits des héritiers réservataires en cas de libéralités excessives
l'action en réduction en droit des successions : un mécanisme crucial pour protéger les droits des héritiers réservataires en cas de libéralités excessives
Publié le 21/01/25 par Le Droit successoral

Découvrez l'action en réduction en droit des successions : un mécanisme crucial pour protéger les héritiers réservataires et garantir l'équité dans la répartition des biens.

Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
Publié le 21/01/25 par Assistant-juridique.fr

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

Inscription du nantissement de fonds de commerce : règles et étapes
Inscription du nantissement de fonds de commerce : règles et étapes
Publié le 21/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.

Protéger votre domaine : meilleures pratiques en matière de confidentialité et de sécurité
Protéger votre domaine : meilleures pratiques en matière de confidentialité et de sécurité
Publié le 21/01/25 par Légavox - Actualités

La protection de votre domaine est essentielle pour garantir la sécurité de votre présence en ligne et la confidentialité de vos informations.

Pourquoi faire appel à un avocat en transaction immobilière
Pourquoi faire appel à un avocat en transaction immobilière
Publié le 20/01/25 par Le Droit successoral

L’avocat mandataire en transactions immobilières combine expertise juridique et transparence pour sécuriser vos opérations immobilières tout en respectant les principes déontologiques.

L'avocat en transactions immobilières
L'avocat en transactions immobilières
Publié le 20/01/25 par Avocat droit des successions

Faire appel à un avocat mandataire en transaction immobilière garantit une sécurité juridique, un accompagnement sur mesure et une optimisation fiscale pour vos achats ou ventes immobilières.

La constitution d'une réserve fédérale en Bitcoin aux Etats-Unis
La constitution d'une réserve fédérale en Bitcoin aux Etats-Unis
Publié le 20/01/25 par Yanis MOUHOU

La puissance du Bitcoin et la volonté du nouveau président américain élu de constituer une réserve fédérale en Bitcoin apporte de nouvelles opportunités juridiques et économiques aux Etats-Unis.

Comment le conjoint survivant peut-il se faire exonérer de la taxe foncière ?
Comment le conjoint survivant peut-il se faire exonérer de la taxe foncière ?
Publié le 20/01/25 par SCP Arents-Trennec avocats

Cet article se propose d’examiner certaines exonérations en matière d’imposition à la taxe foncière au profit de personnes socialement dignes d’intérêt.

Image Banderole Conseil-juridique.net

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Me. HADDAD

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