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Articles des blogs juridiques

Principes directeurs en matière de harcèlement, secteur public
Principes directeurs en matière de harcèlement, secteur public
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Les accusations diverses de harcèlement sont en inflation dans les organisations y compris les collectivités. Entre les victimes qu’il faut protéger et les manipulateurs qu’il faut démasquer, quelques principes doivent guider l'action.

Classeur jurisprudentiel de droit public des affaires de la semaine du 17 mars 2025
Classeur jurisprudentiel de droit public des affaires de la semaine du 17 mars 2025

La veille juridique est morte, vive le classeur jurisprudentiel. Je vous propose de retrouver une sélection de jurisprudences puisées dans les bases de données de l'open data de la justice administrative.

Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?
Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

Avec l'avènement de l'ère numérique, les plateformes en ligne ont connu une croissance exponentielle, offrant aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information, aux services et aux interactions sociales

La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD
La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale

Les messages haineux en ligne
Les messages haineux en ligne
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

L'ère numérique a engendré une révolution sans précédent dans nos modes de communication, rendant la diffusion d'informations instantanée et accessible à un large public.

Le droit à l’image dans les films pornographiques
Le droit à l’image dans les films pornographiques
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

Le droit à l’image est un principe fondamental du droit français, ancré dans l'article 9 du Code civil, qui dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée".

Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires.
Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires.
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

À l'ère de la mondialisation et de la numérisation, l'économie moderne se trouve constamment sous pression en raison d'une concurrence accrue sur tous les marchés

clause d'habitation bourgeoise et AIRBNB
clause d'habitation bourgeoise et AIRBNB
Publié le 03/02/25 par Maître Joan DRAY

Certains copropriétaires ont pu obtenir, en mairie, un changement d’usage de leur lot sur le fondement de l’article L 631-7 du code de la construction et de l’habitation ,

Droit des influenceurs, enjeux et perspectives juridiques
Droit des influenceurs, enjeux et perspectives juridiques
Publié le 31/01/25 par Yanis MOUHOU

Le droit des influenceurs est un domaine complexe qui touche à plusieurs branches du droit, notamment la publicité, la protection des données personnelles, la fiscalité et la responsabilité civile.

Le régime juridique de la NHL
Le régime juridique de la NHL
Publié le 31/01/25 par Yanis MOUHOU

Le régime juridique de la NHL est une combinaison complexe de règlements internes, de contrats collectifs, de gestion des salaires et de régulation disciplinaire

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