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Articles des blogs juridiques

➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
Publié le 12/12/24 par Assistant-juridique.fr

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Le Déséquilibre Contractuel : Quand l’Administration Étouffe le Justiciable
Le Déséquilibre Contractuel : Quand l’Administration Étouffe le Justiciable
Publié le 11/12/24 par ROOT&SEED LEGAL

Dans les vastes labyrinthes du droit public, il arrive parfois que l'administration oublie son propre rôle : servir les citoyens et respecter les engagements qu’elle contracte.

L'importance de la planification successorale : anticiper pour protéger vos proches
L'importance de la planification successorale : anticiper pour protéger vos proches
Publié le 11/12/24 par Le Droit successoral

La planification successorale est une démarche essentielle pour assurer une transmission harmonieuse de son patrimoine et éviter les conflits entre héritiers.

L'autorisation permanente de poursuite
L'autorisation permanente de poursuite
Publié le 11/12/24 par contrôle fiscal et impôts locaux

L'autorisation de poursuite est l'acte indispensable et le préalable à toute poursuite du trésor public pour recouvrer les sommes dont l'encaissement lui a été confié par l'ordonnateur.

Destination de l’immeuble et AIRBNB
Destination de l’immeuble et AIRBNB
Publié le 10/12/24 par Maître Joan DRAY

De nombreux propriétaires exercent une activité de location meublée touristique de courte durée dans un immeuble soumis au statut de la copropriété.

Le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Publié le 10/12/24 par Guillaume Cousin

Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants

les droits du débiteur en liquidation judiciaire
les droits du débiteur en liquidation judiciaire
Publié le 09/12/24 par Maître Joan DRAY

Le principe est que le débiteur est dessaisi dès l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de l’administration et de la disposition de ses biens.

Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Publié le 09/12/24 par Assistant-juridique.fr

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Créer une association sportive
Créer une association sportive
Publié le 09/12/24 par Assistant-juridique.fr

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Les droits des salariés face aux clauses restrictives dans le contrat de travail
Les droits des salariés face aux clauses restrictives dans le contrat de travail
Publié le 09/12/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les droits des salariés face aux clauses restrictives : obligation de loyauté, non-concurrence et exclusivité. Guide complet pour éviter les abus.

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