L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.
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Articles des blogs juridiques
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire en cas de succession?
LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION
Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire
L'habilitation familiale : une alternative à la tutelle en plein essor
En 2023, les habilitations familiales représentent 39% des ouvertures de mesures de protection juridique, soit 39 000 sur 100 932.
Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt
La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.
RÉVOCATION D'UNE DONATION
Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.
défunt et contentieux qui s’éternise
Lorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.
Que faut il faire quand on devient légataire
Lorsqu'on se retrouve dans la position de légataire en droit français, il est important de se préparer adéquatement afin d'éviter les pièges potentiels qui peuvent se présenter.
Panel des litiges en droit des successions en France
Le droit des successions en France est une matière juridique complexe et riche en enjeux, où se jouent des questions patrimoniales, familiales et émotionnelles d'une grande importance
Le Droit à la Sépulture dans un Jardin : Entre Liberté Individuelle et Réglementation Juridique
La question du droit à la sépulture dans un jardin privé représente une délicate intersection entre la sphère intime des rites funéraires et le cadre normatif imposé par la législation en vigueur.
Information importante, concernant les médecins du secteur 1.
Arrêt du 7.12.2023, n° 26604/16 de la CDEH. La majoration du 1° du 7 de l'art.158 du CGI, rédaction ant. 1er janvier 2024, est contraire à la convention européenne des droits de l'homme .
