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Articles des blogs juridiques

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.
Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.
Publié le 05/11/24 par Maître Arnaud SOTON

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.

Portage salarial : une solution RH flexible et sécurisée
Portage salarial : une solution RH flexible et sécurisée
Publié le 04/11/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Portage salarial vs prêt de main-d'œuvre : flexibilité et sécurité juridique optimisées pour vos ressources humaines.

« No Shows » et TVA : analyse juridique et conséquences pratiques
« No Shows » et TVA : analyse juridique et conséquences pratiques
Publié le 04/11/24 par François OUAIRY

Les récentes décisions du Conseil d'État du 9 octobre 2024 (n° 472257 et n° 489947) apportent des précisions importantes quant au traitement fiscal des "No Shows" en particulier dans le secteur hôtelier.

Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire
Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire
Publié le 31/10/24 par Anthony BEM

Les banques sont-elles responsables des escroqueries commises par fraude téléphonique à l’encontre de leurs clients par de faux conseillers bancaires ?

Batonnat de Paris 2026 / 2027 : candidature de Frédéric CHHUM et Christine Maran
Batonnat de Paris 2026  / 2027 : candidature de Frédéric CHHUM et Christine Maran
Publié le 31/10/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Il y a une fracture ordinale entre les 34 000 avocats du Barreau de Paris et leur ordre.

Connaissez-vous la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance ?
Connaissez-vous la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance ?
Publié le 31/10/24 par contrôle fiscal et impôts locaux

Vous pourriez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% des dépenses liées à votre hébergement et à votre dépendance, avec un plafond de 10.000 € par personne hébergée.

Volontariat pour le travail dominical : droits et obligations
Volontariat pour le travail dominical : droits et obligations
Publié le 31/10/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le travail dominical est un sujet épineux qui suscite de nombreux débats. Entre les droits des salariés, les obligations des employeurs et les diverses dérogations possibles, il peut être difficile de s'y retrouver

Garanties de représentation et prolongation du maintien en zone d’attente de l'étranger
Garanties de représentation et prolongation du maintien en zone d’attente de l'étranger
Publié le 30/10/24 par Pierre-Claver KAMGAING

CA Paris, Pôle 1, Chambre 11, 20 août 2024, RG n° 24/03794 Le juge des libertés ne peut se fonder uniquement sur l’existence de garanties de représentation de l’étranger pour refuser la prolongation du maintien en zone d’attente.

Réserve héréditaire et succession internationale
Réserve héréditaire et succession internationale
Publié le 29/10/24 par Avocat droit des successions

Comprendre la réserve héréditaire dans une succession internationale est crucial pour protéger les droits des héritiers. Découvrez les enjeux et solutions.

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