Articles

Articles des blogs juridiques

Séjour tout compris à l’Ile Maurice, avec Lastminute.com, quelle responsabilité lorsque le séjour vire au cauchemar ?
Séjour tout compris à l’Ile Maurice, avec Lastminute.com, quelle responsabilité lorsque le séjour vire au cauchemar ?
Publié le 01/03/25 par Laurent LATAPIE Avocat

Un séjour tout compris à l’Ile Maurice, vol + hôtel est réservé par un jeune couple sur Lastminute.com. Mais le séjour idyllique vire au cauchemar. Quelle responsabilité du voyagiste Lasminute.com ? Quelle indemnisation ?

Accord de sécurité sociale et droit à retraite France-USA, comment ça marche ?
Accord de sécurité sociale et droit à retraite France-USA, comment ça marche ?
Publié le 01/03/25 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de s’intéresser à cet accord de sécurité sociale et de droit à retraite qui a été conclu entre la France et les USA le 02 mars 1987 pour les ressortissants français et américains, que ce soit en France ou aux USA

Les conditions réglementaires des prestataires de formation aux métiers de la sécurité privée
Les conditions réglementaires des prestataires de formation aux métiers de la sécurité privée
Publié le 01/03/25 par ADESS

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Liquidation judiciaire : quels sont les droits et indemnités des salariés ?
Liquidation judiciaire : quels sont les droits et indemnités des salariés ?
Publié le 28/02/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés, indemnités, AGS et recours. Tout ce qu’il faut savoir pour protéger ses droits.

Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Publié le 27/02/25 par Assistant-juridique.fr

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

La responsabilité du gérant de SARL en cas de convention réglementée et de faute de gestion
La responsabilité du gérant de SARL en cas de convention réglementée et de faute de gestion
Publié le 26/02/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Un gérant de SARL peut être responsable pour une convention réglementée et une faute de gestion, même si la convention est approuvée.

la vétusté dans le bail commercial
la vétusté dans le bail commercial
Publié le 25/02/25 par Maître Joan DRAY

Lors de la libération d’un local commercial et après une longue période d’occupation, il arrive parfois qu’un contentieux apparaisse sur le sort des réparations locatives..

Couple propriétaire en indivision, quelle créance entre concubins ? Comment faire les comptes entre les anciens concubins ?
Couple propriétaire en indivision, quelle créance entre concubins ? Comment faire les comptes entre les anciens concubins ?
Publié le 25/02/25 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de bien immobilier acquis par des concubins dans des proportions différentes et du financement par le concubin de la part de la concubine, comment établir entre les concubins un partage juste et équitable ?

Travaux réalisés par un époux dans l’immeuble appartenant à l’autre époux, quelle récompense due à la communauté ?
Travaux réalisés par un époux dans l’immeuble appartenant à l’autre époux, quelle récompense due à la communauté ?
Publié le 25/02/25 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence abordant la problématique des calculs de récompense due à la communauté par l’un des époux au titre des travaux réalisés pour la construction de l’immeuble lui appartenant en propre.

Doit-on payer des impôts sur les gains de jeu en France ?
Doit-on payer des impôts sur les gains de jeu en France ?
Publié le 25/02/25 par Légavox - Actualités

Il est important de noter que si les gains des joueurs sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, les opérateurs de jeux en France sont soumis à diverses taxes sur leurs revenus.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2669 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2669 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter