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Articles des blogs juridiques

Défaut de condamnation malgré l’absence d’autorisation du changement d’usage d’un local d’habitation en vertu du principe d’individualisation de la peine
Défaut de condamnation malgré l’absence d’autorisation du changement d’usage d’un local d’habitation en vertu du principe d’individualisation de la peine
Publié le 25/10/24 par Anthony BEM

Un propriétaire et son locataire peuvent-ils être sanctionnés solidairement en cas de changement d'usage d’un appartement sans autorisation de la part de la mairie ?

Les contrats précaires : encadrement et limites juridiques pour l'employeur
Les contrats précaires : encadrement et limites juridiques pour l'employeur
Publié le 24/10/24 par Légavox - Actualités

Dans le monde du travail, les contrats précaires jouent un rôle notable.

Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ?
Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ?

Les recours collectifs deviennent une arme de plus en plus utilisée par les consommateurs français pour contester certaines pratiques bancaires. Frais abusifs, taux d’intérêt trop élevés… les motifs de litige ne manquent pas.

Le règlement des litiges fiscaux
 Le règlement des litiges fiscaux
Publié le 23/10/24 par Maître Arnaud SOTON

Le règlement des litiges fiscaux

Peacetech : Quand la Technologie au service de la Paix révolutionne la gestion des conflits
Peacetech : Quand la Technologie au service de la Paix révolutionne la gestion des conflits
Publié le 23/10/24 par noo-médiation

Dans un monde où les conflits sont inévitables, la technologie est l'allié précieux pour promouvoir la paix. La peaceTech s'inscrit parfaitement dans la promotion des modes amiables accompagnée par la technologie, outil au service de l'humain.

Centre de gestion agree, assistance technique de l’adm. fiscale
Centre de gestion agree, assistance technique de l’adm. fiscale
Publié le 23/10/24 par contrôle fiscal et impôts locaux

Irrégularité substantielle de nature à vicier une procédure d'imposition à l’issue d’une vérification de comptabilité.

Protégez vos investissements contre la fraude à la cryptomonnaie !
Protégez vos investissements contre la fraude à la cryptomonnaie !

Les cryptomonnaies comportent des risques financiers importants. Vous avez été victime d'une escroquerie en cryptomonnaie? Il existe des recours juridiques pour défendre vos droits et récupérer vos fonds.

Quels types de fraude en cryptomonnaie ?
Quels types de fraude en cryptomonnaie ?

Les cryptomonnaies offrent d'immenses opportunités de gains financiers, mais elles comportent également des risques importants, notamment les fraudes.

Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

Succession internationale et réserve héréditaire française
Succession internationale et réserve héréditaire française
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
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