Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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Articles des blogs juridiques
Les dernières actualités des associations - 19 août 2024
Droits des salariés en rentrée scolaire : heures d'absence, congés spéciaux
les droits des salariés durant la rentrée scolaire, incluant heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et obligations des employeurs pour soutenir l'équilibre vie professionnelle et personnelle.
La gestion du domaine public de l'Etat
l'État et ses biens et la manière dont il le gère
Droit du foot : peut-on licencier un entraîneur pour faute grave ?
De très nombreux entraîneurs sont licenciés pour faute grave au cours d’une saison en raison de mauvais résultats. Cette pratique est illégale la plupart du temps. Ce qui n’est pas forcément très grave.
LES SOCIETES DE RECOUVREMENTS
MOYENS D'ACTION , légalité de leurs interventions entre créanciers et débiteurs
Les dernières actualités des entreprises - 12 août 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
qvt et droit du travail : vers une meilleure qualité de vie au travail
Comment le droit du travail influence la qualité de vie au travail (QVT) en France, intégrant législation, santé mentale, et prévention pour un environnement sain.
Prise d'acte pour non-paiement d’heures sup’ et non-respect de l’obligation de sécurité = licenciement sans cause d’une assistante de direction de Rituals Cosmetics France (CPH Paris 4/06/2024)
Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement de départage.
Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat
Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.
Les droits et l'indemnisation du congé paternité en France
Quels sont les droits et indemnisations du congé paternité en France : conditions, durée, protection du salarié, et plus encore dans notre guide complet.
