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Articles des blogs juridiques

Délai de prévenance pendant la période d'essai d'un salarié : procédure, calcul et mise en œuvre
Délai de prévenance pendant la période d'essai d'un salarié : procédure, calcul et mise en œuvre
Publié le 12/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les règles du délai de prévenance en période d'essai et comment ces règles protègent les droits des employeurs et des salariés en France.

La procédure de licenciement d'un salarié étape par étape
La procédure de licenciement d'un salarié étape par étape
Publié le 11/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment licencier un salarié en respectant la loi ? Guide étape par étape pour respecter toute la procédure de licenciement du salarié.

Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024
Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024
Publié le 10/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Comprendre la procédure de sauvegarde d'une entreprise en difficultés
Comprendre la procédure de sauvegarde d'une entreprise en difficultés
Publié le 10/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est le déroulement de la procédure de sauvegarde d'une société en difficultés ? Quelles sont les conditions requises pour lancer une procédure de sauvegarde ? Quels sont les effets et issues possibles ?

ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS : UNE AVANCÉE POUR LES SALARIÉS, DES TEMPÉRAMENTS SOUS PRESSION
ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS : UNE AVANCÉE POUR LES SALARIÉS, DES TEMPÉRAMENTS SOUS PRESSION
Publié le 09/07/24 par Droit du travail côté salariés

La réforme du 13 septembre 2023 aligne le droit français sur les normes européennes, permettant aux salariés en arrêt de travail d'acquérir des congés payés.

Sanctions du doxxing ou de la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne
Sanctions du doxxing ou de la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne
Publié le 09/07/24 par Anthony BEM

La loi sanctionne-t-elle la diffusion en ligne de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne ?

Comprendre la faute lourde du salarié : sanctions, droits et différence avec les autres fautes
Comprendre la faute lourde du salarié : sanctions, droits et différence avec les autres fautes
Publié le 09/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Qu'est que la faute lourde du salarié en droit du travail : sanctions, droits et distinctions essentielles à connaître. Protégez votre entreprise en maîtrisant ces concepts clés.

L’obligation d’information des emprunteurs par les banques sur les garanties de remboursement d’un crédit, telles que celle de la BPI
L’obligation d’information des emprunteurs par les banques sur les garanties de remboursement d’un crédit, telles que celle de la BPI
Publié le 08/07/24 par Anthony BEM

Les banques peuvent-elles être sanctionnées à défaut d’avoir respecté leur obligation d’information de leurs clients emprunteurs sur les garanties de remboursement d’un crédit, telles que celle de la BPI ?

Dois-je créer une SAS ou une SARL ?
Dois-je créer une SAS ou une SARL ?
Publié le 08/07/24 par Assistant-juridique.fr

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

La loyauté du salarié envers son employeur : obligations et implication sur la santé
La loyauté du salarié envers son employeur : obligations et implication sur la santé
Publié le 08/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les aspects de la loyauté des salariés et leur impact sur la sécurité et la santé au travail.

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