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Articles des blogs juridiques

Protéger votre domaine : meilleures pratiques en matière de confidentialité et de sécurité
Protéger votre domaine : meilleures pratiques en matière de confidentialité et de sécurité
Publié le 21/01/25 par Légavox - Actualités

La protection de votre domaine est essentielle pour garantir la sécurité de votre présence en ligne et la confidentialité de vos informations.

Pourquoi faire appel à un avocat en transaction immobilière
Pourquoi faire appel à un avocat en transaction immobilière
Publié le 20/01/25 par Le Droit successoral

L’avocat mandataire en transactions immobilières combine expertise juridique et transparence pour sécuriser vos opérations immobilières tout en respectant les principes déontologiques.

L'avocat en transactions immobilières
L'avocat en transactions immobilières
Publié le 20/01/25 par Avocat droit des successions

Faire appel à un avocat mandataire en transaction immobilière garantit une sécurité juridique, un accompagnement sur mesure et une optimisation fiscale pour vos achats ou ventes immobilières.

La constitution d'une réserve fédérale en Bitcoin aux Etats-Unis
La constitution d'une réserve fédérale en Bitcoin aux Etats-Unis
Publié le 20/01/25 par Yanis MOUHOU

La puissance du Bitcoin et la volonté du nouveau président américain élu de constituer une réserve fédérale en Bitcoin apporte de nouvelles opportunités juridiques et économiques aux Etats-Unis.

Comment le conjoint survivant peut-il se faire exonérer de la taxe foncière ?
Comment le conjoint survivant peut-il se faire exonérer de la taxe foncière ?
Publié le 20/01/25 par SCP Arents-Trennec avocats

Cet article se propose d’examiner certaines exonérations en matière d’imposition à la taxe foncière au profit de personnes socialement dignes d’intérêt.

Présomption professionnelle : droits et limites de l’employeur
Présomption professionnelle : droits et limites de l’employeur
Publié le 20/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment la présomption professionnelle encadre l’accès de l’employeur à vos documents et protège votre vie privée au travail.

Quel recours lorsque des panneaux photovoltaïques ont été posés de force ?
Quel recours lorsque des panneaux photovoltaïques ont été posés de force ?
Publié le 18/01/25 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Il n'est pas rare que des personnes démarchées par des vendeurs de panneaux solaires se rétractent dans les 14 jours de la signature du devis, mais qu'on leur impose les travaux. De quel recours dispose-t-on ?

Retour sur l'avis C.E. 22 décembre 2024, n° 409122, projet de loi d'urgence pour Mayotte
Retour sur l'avis C.E. 22 décembre 2024, n° 409122, projet de loi d'urgence pour Mayotte

Si l'avis du Conseil d'Etat ne comporte aucune grande nouveauté, il n'en demeure pas moins intéressant de revenir dessus, notamment en raison de la multiplication des régimes dérogatoires conjoncturels en droit public.

RSE et Résolution Amiable : Un Nouveau Souffle pour les Relations Clients
RSE et Résolution Amiable : Un Nouveau Souffle pour les Relations Clients
Publié le 18/01/25 par noo-médiation

Adopter la médiation et la médiation de consommation comme outils RSE, c’est faire le choix d’un dialogue constructif, d’une résolution rapide des litiges et d’une satisfaction client accrue.

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