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Articles des blogs juridiques

Forfait jours privé d’effet : un manager de Codilog Eliance obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)
 Forfait jours privé d’effet : un manager de Codilog Eliance obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)
Publié le 17/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le forfait jours du manager est privé d’effet, ce dernier obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires devant la Cour d’appel de Versailles.

Annulation de la vente d'un cheval : doit-on le restituer s'il a été revendu ?
Annulation de la vente d'un cheval : doit-on le restituer s'il a été revendu ?
Publié le 17/02/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

La vente d'un cheval est annulée, mais le cheval a été revendu : le dernier propriétaire doit-il restituer l'animal ? La Cour de cassation a répondu à cette question le 18 octobre 2023 (n° 21-16.314).

Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?
Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.

SAPEURS-POMPIERS : "DÉJEUNEZ SUR L'HERBE" C'EST DU TRAVAIL EFFECTIF.
SAPEURS-POMPIERS : "DÉJEUNEZ SUR L'HERBE" C'EST DU TRAVAIL EFFECTIF.
Publié le 16/02/24 par SCP Arents-Trennec avocats

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

Le rôle crucial de l'expert-comptable pour les franchises et les réseaux
Le rôle crucial de l'expert-comptable pour les franchises et les réseaux
Publié le 16/02/24 par Mon Droit & Mes Libertés

Les franchises et réseaux représentent un modèle économique particulier qui demande une bonne expertise en matière de comptabilité.

Commentaire Civ.1 08/12/2016
Commentaire Civ.1  08/12/2016
Publié le 16/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

Peut-on annuler un mariage pour inceste entre allié alors que l'union qui a créé l’alliance a été dissoute par décès sans risquer de porter atteinte aux dispositions conventionnelles de la CESDH ?

Avancées en intégration professionnelle : Focus sur le Décret 2024-99
Avancées en intégration professionnelle : Focus sur le Décret 2024-99
Publié le 16/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Promulgué le 10 février 2024, le Décret 2024-99 représente un progrès significatif dans la législation encadrant l'emploi des individus handicapés.

Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?
Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?
Publié le 15/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Qu'elle différence entre rémunération variable et rémunération fixe ? Quelles sont les distinctions majeures entre ces deux types de rémunération.

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à son agrément ?
L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à son agrément ?
Publié le 15/02/24 par Guillaume LASMOLES

L'héritier d'un associé d'une SARL peut renoncer à son agrément et exiger le rachat de ses parts, même post-évaluation par expert.

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Publié le 14/02/24 par Maître Arnaud SOTON

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.

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