La multiplication des vols et séquestrations dans le monde des crypto-actifs soulève des enjeux de sécurité et de réponse juridique nouvelle. Voici un panorama des principales infractions pénales.
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Articles des blogs juridiques
De l'application du droit pénal aux crypto-actifs
Droit des memecoins ; enjeux et perspectives juridiques
Les memecoins, bien qu'amusants, posent des défis significatifs en termes de transparence, de régulation et de protection contre les abus. Cet article évoque les principaux enjeux juridiques.
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.
Titres de participation : impacts fiscaux et provisions à ne pas négliger
Comment intégrer dotations et reprises de provisions pour dépréciation dans le calcul de la plus-value à long terme.
Saisie-attribution banque : tout ce qu’il faut savoir pour agir efficacement
La saisie-attribution par une banque est une procédure permettant à un créancier de récupérer les sommes, qu'il lui revienne, directement sur le compte bancaire du débiteur.
De la notion d'abus de marché en droit financier
l'évolution rapide des technologies et des instruments financiers nécessite une adaptation constante des régulations pour garantir un marché équitable et transparent.
Contrat de séjour en EHPAD : Tiens, revoilà la famille !
La Loi Bien Vieillir d’Avril 2024 a réintroduit une dose de famille dans le contrat de séjour, mettant fin au mythe du résident consommateur et décisionnaire inspiré du modèle sanitaire.
Succession & meubles : inventaire, forfaits, et modalités
Lorsqu'une personne décède, la gestion de son patrimoine devient une priorité pour les héritiers. Cette tâche peut s'avérer complexe, surtout lorsqu'il s'agit de comptabiliser et de partager les biens meubles du défunt.
l'action en réduction en droit des successions : un mécanisme crucial pour protéger les droits des héritiers réservataires en cas de libéralités excessives
Découvrez l'action en réduction en droit des successions : un mécanisme crucial pour protéger les héritiers réservataires et garantir l'équité dans la répartition des biens.
Inscription du nantissement de fonds de commerce : règles et étapes
Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.
