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Articles des blogs juridiques

Embauche d'un salarié étranger hors UE : guide pratique et légal
Embauche d'un salarié étranger hors UE : guide pratique et légal
Publié le 12/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les formalités complexes d'embauche d'un salarié étranger en France avec ce guide pratique, couvrant autorisations, taxes et obligations légales.

Licenciement par téléphone
Licenciement par téléphone
Publié le 11/06/24 par Pierre Lebrun

Annoncer oralement le licenciement d'un salarié avant l'envoi de la lettre : une très mauvaise idée

Fin de l'indemnisation des arrêts maladie inférieurs à 8 jours
Fin de l'indemnisation des arrêts maladie inférieurs à 8 jours
Publié le 11/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Proposition de fin des indemnités pour arrêts maladie de moins de 8 jours pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Impacts potentiels et réactions diverses.

Comment démissionner d’un CDI : droits, process, délai, préavis et rétractation
Comment démissionner d’un CDI : droits, process, délai, préavis et rétractation
Publié le 10/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les étapes clés pour démissionner d'un CDI de manière légale, incluant les droits, le processus, le préavis et les options de rétractation.

La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.
La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.
Publié le 08/06/24 par Maître Arnaud SOTON

La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.

Droit des journalistes : Télérama condamnée à réintégrer une journaliste pigiste suite son licenciement jugé nul, consécutif à la saisine des prud’hommes (CA Paris 2 mai 2024, definif)
Droit des journalistes : Télérama condamnée à réintégrer une journaliste pigiste suite son licenciement jugé nul, consécutif à la saisine des prud’hommes (CA Paris 2 mai 2024, definif)
Publié le 07/06/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 2 mai 2024 (RG 21 /00021), la Cour d’appel de Paris confirme le jugement de départage du conseil de prud’hommes de Paris.

Les dernières actualités des associations - 10 juin 2024
Les dernières actualités des associations - 10 juin 2024
Publié le 07/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Congés locatifs pour vente ou pour reprise intervenant après l'acquisition du bien immobilier
Congés locatifs pour vente ou pour reprise intervenant après l'acquisition du bien immobilier
Publié le 07/06/24 par LEGISACT

La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt le 28.03.2024 apportant de nouvelles précisions sur la notion d'"acquisition" dans le cadre des congés locatifs de logements d’habitation.

Amour et conflits d'intérêts : le DRH et la représentante du personnel
Amour et conflits d'intérêts : le DRH et la représentante du personnel
Publié le 06/06/24 par Pierre Lebrun

Pour vivre heureux, vivons cachés ? Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 22-16.218, Publié au bulletin

Les dernières actualités des entreprises - 6 juin 2024
Les dernières actualités des entreprises - 6 juin 2024
Publié le 05/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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